Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réfection des ouvrages d'accès au Mont-Saint-Michel
le marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures pour les travaux de réparation des ouvrages d'accès au Mont-Saint-Michel (voirie digue-route et pont-passerelle, terre-plein dans son entièreté)
moe pour les travaux de réparation des désordres de la digue-route et du pont passerelle
communes d'ardevon-pontorson et du Mont-Saint-Michel - manche - région Normandie - france métropolitaine
en présence de fissurations, de lézardes, de plaques déstabilisées, de dégradations de joints, de dégradation de structure, mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réparation des désordres de la digue-route et du pont passerelle (caniveau central, enrobé et ses accessoires)
- Sous critère 1 : 20 points - pondération 25% - moyens humains et organisation de l'équipe; - sous critère 2 : 20 points - pondération 10% - note de compréhension de l'opération; - sous critère 3 : 20 points - pondération 20% - note méthodologique de conception et de réalisation; - sous critère 4 : 20 points - pondération 5% - prise en compte du développement durable
moe pour les travaux de réparation du terre-plein avec extension de la partie bétonnée
communes d'ardevon-pontorson et du Mont-Saint-Michel - manche - région Normandie - france métropolitaine
la présente mission consiste donc à réparer le terre-plein avec extension de la partie bétonnée et fixer les préconisations en matière d'entretien (contrôle et vérification des dossiers relatifs aux ouvrages exécutés (Doe))
- Sous critère 1 : 20 points - pondération 25% - moyens humains et organisation de l'équipe; - sous critère 2 : 20 points - pondération 10% - note de compréhension de l'opération; - sous critère 3 : 20 points - pondération 20% - note méthodologique de conception et de réalisation; - sous critère 4 : 20 points - pondération 5% - prise en compte du développement durable
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - pièce 1 : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 (ou équivalent, dûment complété) (formulaire disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj) et le ou les document(s)relatif(s)aux pouvoirs de la ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat individuel ou le groupement ; - pièce 2 :Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (ou équivalent, dûment complété). Cette déclaration devra être complétée par chaque candidat en cas de groupement (formulaire disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj); - pièce 3 : Attestation sur l'honneur de l'absence d'interdiction de candidater (attestation sur l'honneur que le candidat, et les cotraitants en cas de groupement, n'entre(nt) dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique) ;
- Pièce 4 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Pièce 5 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- pièce 6 : Preuve d'une assurance contre les risques professionnels, souscrite pour les prestations du marché ;
- pièce 7 : Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- pièce 8 : L'Indication des titres d'études et professionnels ou de l'expérience du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
procédure formalisée avec négociation. Le marché marché " composite " comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un maximum en valeur de 150 000 euro ht par lot.
L'accord-cadre est constitué des complémentaires suivantes :
- mission complémentaire no1 (Mc1) : Réalisation des croquis et représentations graphiques à destination de l'inspecteur des sites
- mission complémentaire no2 (Mc2) : Renforcement de la mission Visa
- mission complémentaire no3 (Mc3) : Assistance pour la mise en oeuvre du contrôle extérieur (en phase chantier)
- mission complémentaire no 4 (Mc4) : Obtention des documents nécessaires aux procédures administratives dans le cadre du Code de de l'urbanisme et du Code de l'environnement jusqu'à l'obtention des autorisations administratives ad hoc permettant de réaliser les travaux
Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés. Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
une visite de site n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Des dates sont d'ores et déjà disponibles pour vous y inscrire par le biais de la plateforme klekoon :
- lot 1 : le jeudi 05 octobre 2023 à 14h30 (voirie digue-route et pont-passerelle) ;
- lot 2 : le jeudi 05 octobre 2023 à 10 heures (terre-plein)
il vous est demandé de bien vouloir faire connaître votre souhait de participer à ces visites en transmettant un message via la plateforme d'échange Klekoon.
Si des questions surgissent lors de cette visite, elles devront être formulées par écrit via la plateforme KLEKOON. Les réponses seront alors communiquées à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé par voie électronique.
les demandes de renseignements peuvent également être adressées au pouvoir adjudicateur via la plateforme électronique de dématérialisation www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme de dématérialisation Klekoon.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
au moment du dépôt des plis électroniques, la signature électronique de la candidature et de l'offre sera recommandée mais non obligatoire. Dans le cas où l'offre du candidat retenu aura été déposée sans signature, il lui sera demandé de signer électroniquement son offre après attribution afin de notifier le marché.
le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée à l'article V.1 du présent règlement de consultation sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de 6 jours.
paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture sur Chorus Pro.
- Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; - un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans le délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de la conclusion du marché ; - un recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre (4) ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadrénale)
