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13 prestation de dépollution et déchirage du bateau Brau à Saintes Maries de La Mer 13 prestation de dépollution et déchirage du bateau Brau à Saintes Maries de La Mer dépollution et déchirage du bateau BRAU. code_postal : 13250 lieu : les Baumelles, 13250 Saintes Maries-de-la...
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13 prestation de dépollution et déchirage du bateau Brau à Saintes Maries de La Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122708

Date de clôture estimée : 11/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-108218
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : M. Cellule commande publique Direction interregionale Saône Rhône Méditerranée, Gestion de la voie d'eau, 2 rue de la Quarantaine, 69321 Lyon, courriel : cp.sg.sn-rhone-saone@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion de la voie d'eau.

Objet du marché : dépollution et déchirage du bateau BRAU.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : les Baumelles, 13250 Saintes Maries-de-la-Mer.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché sera assuré à 100 % par Vnf
-Les prix sont révisables selon l'index TP 01
-les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde
-le délai de paiement est de trente jours après réception de la facture présentée, après validation des prestations demandées. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu:
-soit avec un entrepreneur unique
-soit avec des entrepreneurs groupés conjoints
-soit avec des entrepreneurs groupés solidaires
-le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : certificats d'habilitation APTH et "risques chimiques" et copie de la licence de transport (matières dangereuses ) (Lot n°1)
copie dela licence de transport (matières dangereuses) et autorisation pour le transport des déchets non dangereux ( lot n°2).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des prestations : 40 % ;
- le prix des prestations : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juillet 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VNF déchirage Brau.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VNF Direction Interrégionale Saône-Rhône- Méditerranée Cellule Commande Publique.
2 rue de la Quarantaine, 69005 Lyon, tél. : 04-72-56-59-00, télécopieur : 04-72-56-59-01, courriel : cp.sg.sn.rhone-saone@developpement-durable-gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VNF Subdivision Grand Delta.
Correspondant : M. Fraysse Pierre 1 Quai de la Gare Maritime, 13200 Arles, tél. : 04-90-96-00-85, télécopieur : 04-90-96-91-36, courriel : grand-delta.subdivisions.sn-rhone-saone@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cellule Marché publics VNF Service Navigation Rhône Saône.
2 rue de la Quarantaine, 69005 Lyon, courriel : cp.sg.sn-rhone-saone@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_LgLQgTE36I.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 Dépollution du bateau Brau et évacuation des déchets.
Lot 1 Dépollution du bateau Brau et évacuation des déchets.

Durée : 1 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 lot 2 Déchirage du bateau Brau et évacuation des déchets.
Lot 2 Déchirage du bateau Brau et évacuation des déchets.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

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