Centrale des marchés
DENEIGEMENT DE PARKINGS ET VOIRIES ET EVACUATION DES TAS DE NEIGE SUR DEUX SECTEURS DE LA COMMUNE DE SAINT-CHAFFREY - SAISONS HIVERNALES 2022/2023 ; 2023/2024 et 2024/2025 Marché de prestations de service pour le déneigement de parkings et voiries sur deux secteurs de la commune - deux lots - marché pour les saisons hivernales 2022/2023; 2023/2024 et 2024/2025 à comp...
SAINT CHAFFREY 05330Saint-Chaffrey juriste@saintchaffrey.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

DENEIGEMENT DE PARKINGS ET VOIRIES ET EVACUATION DES TAS DE NEIGE SUR DEUX SECTEURS DE LA COMMUNE DE SAINT-CHAFFREY - SAISONS HIVERNALES 2022/2023 ; 2023/2024 et 2024/2025

Marché public ou privé
Référence du marché : 6943059

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (01/07/22)
22-90749
JOUE (04/07/22)
359265-2022

Département(s) de publication : 5
Annonce No 22-90749
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SAINT CHAFFREY, 563, route du pont-levis, Point(s) de contact : Anaïze CHAUVEL, 05330, Saint-chaffrey, F, Téléphone : (+33) 4 92 21 17 30, Courriel : juriste@saintchaffrey.fr, Code NUTS : FRL02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saint-chaffrey.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : DENEIGEMENT DE PARKINGS ET VOIRIES ET EVACUATION DES TAS DE NEIGE SUR DEUX SECTEURS DE LA COMMUNE DE SAINT-CHAFFREY - SAISONS HIVERNALES 2022/2023 ; 2023/2024 et 2024/2025
Numéro de référence : DENEIGEMENT DE PARKINGS ET VOIRIES
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90620000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché de prestations de service pour le déneigement de parkings et voiries sur deux secteurs de la commune - deux lots - marché pour les saisons hivernales 2022/2023; 2023/2024 et 2024/2025 à compter du 01/11/2022 Montant maximum pour le lot 1 : 300 000euro(s) Montant maximum pour le lot 2 : 600 000euro(s)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 900 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : DENEIGEMENT DE PARKINGS ET VOIRIES ET EVACUATION DES TAS DE NEIGE SUR DEUX SECTEURS DE LA COMMUNE DE SAINT-CHAFFREY - SAISONS HIVERNALES 2022/2023 ; 2023/2024 et 2024/2025
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 - Déneigement et évacuation des tas de neige des voiries communales sur le secteur de la Gérarde
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Chaffrey
II.2.4)Description des prestations : Déneigement et évacuation des tas de neige des voiries communales sur le secteur de la Gérarde.Le titulaire retenu pour le lot 1 pourra éventuellement intervenir, à titre secondaire, sur le secteur de Villard Laté uniquement.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. - Qualité technique jugée au regard d'un mémoire technique sur la mise en œuvre des prestations / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 - Déneigement et évacuation des tas de neige des voiries communales et des parkings sur le secteur de Chantemerle
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Chaffrey
II.2.4)Description des prestations : Déneigement et évacuation des tas de neige des voiries communales et des parkings sur le secteur de Chantemerle.Le titulaire retenu pour le lot 2 pourra éventuellement intervenir, à titre secondaire, sur le secteur de Saint-Chaffrey uniquement.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. - Qualité technique jugée au regard d'un mémoire technique sur la mise en œuvre des prestations / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 082-221410 du 27/04/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2022-133-02
Lot nº : 1
Intitulé : Déneigement et évacuation des tas de neige des voiries communales sur le secteur de la Gérarde.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 juin 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL PUY FRERES, ZA Clôt Jouffrey, 05300, SAINT-CHAFFREY, FR, Code NUTS : FRL02, Adresse internet : https://www.societe.com/societe/sarl-puy-freres-509867479.html
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 300 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 300 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022-133-02
Lot nº : 2
Intitulé : Déneigement et évacuation des tas de neige des voiries communales et des parkings sur le secteur de Chantemerle.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 juin 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS BLANCHARD, 3 Rue du centre, 05330, SAINT-CHAFFREY, FR, Code NUTS : FRL02, Adresse internet : https://www.societe.com/societe/entreprise-blanchard-387250103.html
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 600 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 600 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean-François Leca, 13002, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE, Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille Madame PIETRI Place Félix Baret CS 80001, 13282, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Vous disposez de la possibilité d'introduire, avant la signature du contrat, une action en référé précontractuel tel que prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative au terme duquel " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation "En outre, vous disposez de la possibilité d'introduire une action en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. Cette action doit être exercée au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat.Enfin, il vous est également possible d'introduire un recours de pleine juridiction auprès du tribunal Administratif de Marseille. Cette action est ouverte aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 juin 2022
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous