1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Chaffrey
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession valant délégation de service public pour la conception, la construction et l'exploitation d'un restaurant d'altitude sur le domaine skiable de Chantemerle - Serre Chevalier Vallée
Description: Concession valant délégation de service public pour la conception, la construction et l'exploitation d'un restaurant d'altitude sur le domaine skiable de Chantemerle - Serre Chevalier Vallée
Identifiant de la procédure: cd54d37e-2a9a-4b4b-94ab-6d2ec364e76c
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212421 Travaux de construction de restaurants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Chaffrey
Code postal: 05330
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession valant délégation de service public pour la conception, la construction et l'exploitation d'un restaurant d'altitude sur le domaine skiable de Chantemerle - Serre Chevalier Vallée
Description: Concession valant délégation de service public pour la conception, la construction et l'exploitation d'un restaurant d'altitude sur le domaine skiable de Chantemerle - Serre Chevalier Vallée
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212421 Travaux de construction de restaurants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Chaffrey
Code postal: 05330
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/07/2025
Date de fin de durée: 20/07/2050
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle de la convention de concession se situera entre 20 et 25 ans en fonction de l'équilibre financier prévisionnel de la délégation résultant du compte d'exploitation produit à l'appui de l'offre finale retenue, du volume des investissements et des modalités d'amortissement prévus au contrat. La durée définitive sera fixée à l'issue des négociations au regard notamment de la période d'amortissement des investissements. Cette durée inclura la période de conception construction et la période d'exploitation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Le type de garantie sera proposé par le candidat.
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Chaffrey
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Chaffrey
Numéro d’enregistrement: 21050133400010
Adresse postale: 563, route du pont-levis
Ville: Saint-chaffrey
Code postal: 05330
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Téléphone: 0492241570
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille Cedex 1
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ebe3f45f-ecfe-466e-9e57-40fa194a1563 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 16:16:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 595966-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
