1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de SAINT-CHAFFREY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION D UN RESTAURANT A RATIER
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION D UN RESTAURANT A RATIER
Identifiant de la procédure: 242a3b7d-3acf-467c-bdb6-e294ef0f4f76
Identifiant interne: MOE RATIER
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION D UN RESTAURANT A RATIER
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION D UN RESTAURANT A RATIER
Identifiant interne: S-PF-1901779
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5630 chemin de Champcella Plateau ratier
Ville: Saint Chaffrey
Code postal: 05330
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2027
Durée: 34 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: - Références de l'entreprise sur des prestations de même nature : Présentation d'une liste des 3 références les plus significatives pour des prestations de même nature e?ectuées par le mandataire du groupement au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chaque référence présentée devra être accompagnée d'un exemple illustré du projet réalisé par le candidat dans le cadre de précédentes missions (utiliser l'annexe 1 sur les références)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner : sur imprimé Dc 1 ou sur papier libre, dûment daté et signé et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (avec désignation du mandataire du groupement, le cas échéant);Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Redressement judiciaire : Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Capacité économique : Chiffre d'affaires de la société au cours des trois dernières années (ou formulaire Dc2 complété)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Cadre-réponse relatif aux compétences rempli (Annexe 2 à compléter)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire présentant la méthodologie détaillée pour exécuter les missions du marché, notamment au regard des problématiques d'usages divers (Restaurant, poste de secours, consignes à skis….) du bâtiment, à la gestion des temporalités et la saisonnalité pour gérer le chantier considérant l'accès limité (mai à octobre) en véhicule et au travail dans le bâtiment pendant la période hivernale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation d'un planning prévisionnel pour une livraison du bâtiment à la fin du mois d'août 2029
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Clauses environnementales : Stratégie d'économie circulaire et gestion des ressources, méthodologie quant à la performance énergétique du bâtiment, Organisation d'accès au chantier avec principes de mutualisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humais déployés avec un tableau de cohérence des moyens humains affectés par éléments de mission à l'exécution de la mission (annexe 3)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE SAINT CHAFFREY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1A81822A-D8AC-E017-0184488DB739D932
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de SAINT-CHAFFREY
Numéro d’enregistrement: 91613
Adresse postale: 563 route du Pont Lévis
Ville: Saint-Chaffrey
Code postal: 05330
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: FAURE Thierry
Téléphone: 0492241570
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNE SAINT CHAFFREY
Numéro d’enregistrement: 1A818256-03D0-178F-E92B0FB69AC146AE
Adresse postale: 563, Route du Pont-Levis
Ville: Saint Chaffrey
Code postal: 05330
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: Carole BLANDO
Téléphone: 0492241570
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 1A818267-0481-B95D-763D0ACC08B3F741
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811389
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 947c55cb-87ac-4503-9046-026d8cd16a5d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2026 12:10:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 789589-2026
Numéro de publication au JO S: 221/2026
Date de publication: 13/11/2026