Avis de marché - Avis n° 24-143449 du 20/12/2024
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-143449
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute De Communes Des Hauts Tolosans
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007131400013
Ville : GRENADE
Code postal : 31330
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : antonella.rivera@hautstolosans.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 561828555
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Completer Formulaire Dc1
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Completer Formulaire Dc2
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; · Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; · Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; · Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 50% Prix : 40% Valeur environnementale de l'offre : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les travaux sur les voiries communautaires, des communes suivantes : Bellegarde Sainte-Marie, Bellesserre, Bretx, Brignemont, Cabanac-Séguenville, Cadours, Caubiac, Cox, Daux, Drudas, Garac, Grenade, Lagraulet-Saint-Nicolas, Laréole, Larra, Launac, Le Burgaud, Le Castéra, Le Grès, Menville, Merville, Montaigut-sur-Save, Ondes, Pelleport, Puysségur, Saint-Cézert, Saint-Paul-sur-Save, Thil, Vignaux
Lieu principal d'exécution du marché : 1237 RUE DES PYRENEES 31330 - Grenade
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Communes de. Grenade, Ondes, Larra, Launac, Le Burgaud, Saint Cezert
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233140
Lieu d'exécution du lot : 1237 RUE DES PYRENEES 31330 GRENADE SUR GARONNE
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Description du lot : 2 : Communes de . Bellegarde-Sainte-Marie, Bellesserre, Brignemont, Cabanac-Séguenville, Cadours, Caubiac, Cox, Drudas, Garac, Lagraulet-Saint-Nicolas, Laréole, Le Castéra, Le Grès, Pelleport, Puysségur, Vignaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233140
Lieu d'exécution du lot : 1237 RUE DES PYRENEES 31330 GRENADE SUR GARONNE
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Description du lot : 3 : Communes de . Daux, Merville, Montaigut-sur-Save, Saint-Paul-sur-Save, Bretx, Menville, Thil
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233140
Lieu d'exécution du lot : 1237 RUE DES PYRENEES 31330 GRENADE SUR GARONNE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique. La présente consultation est une consultation initiale
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/12/2024
