Avis de marché - Avis n° 24-140626 du 16/12/2024
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-140626
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute De Communes Des Hauts Tolosans
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007131400013
Ville : GRENADE
Code postal : 31330
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : antonella.rivera@hautstolosans.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R 2143-3 du Ccp (relative à l'interdiction de soumissionner) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du Code du Travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens humains - Cv et diplômes Moyens techniques - matériel
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40% Délai de livraison : 20% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : La présente consultation a pour objet la location longue durée (4 ans) de 2 tracteurs agricoles équipés d'une faucheuse d'accotement et d'une épareuse pour la réalisation des prestations de fauchage en régie sans conducteur
Code CPV principal - Descripteur principal : 77112000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La prestation porte sur la location longue durée d'un matériel neuf : - 2 tracteurs agricoles équipés de faucheuse d'accotement et d'épareuse pour un usage d'environ 1000h/an
Lieu principal d'exécution du marché : Route de Saint Cézert 31330 - Grenade
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2024
