ville d'Hérouville-Saint-Clair
Relance des lots travaux bâtiment 4 (gros oeuvre et maçonnerie) et 5 (charpente bois métal, ossature bois) suite à déclaration sans suite, aménagement du nouveau cimetière
AVIS D'ATTRIBUTION
Département de publication : 14, ville d'Hérouville-Saint-Clair, Direction des ressources financières, service des marchés publics, 11, place François-Mitterrand, BP 9, 14200 Hérouville-Saint-Clair. N° Siret : 21140327400015.
Téléphone 02 31 45 32 62. Courriel : marchepublic@herouville.net
Adresse principale : http://www.herouville.net
Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Groupement de commandes : non.
Relance des lots travaux bâtiment 4 (gros oeuvre et maçonnerie) et 5 (charpente bois métal, ossature bois) suite à déclaration sans suite, aménagement du nouveau cimetière d'Hérouville-Saint-Clair (14200, Code NUTS FRD11).
Code CPV principal : 45210000-2.
Critères d'attribution :
- prix des prestations : 45 points,
- valeur techniques : 55 points.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
Avis de consultation publié au Ouest France du 31 mai 2023.
Attribution du marché :
Marché n° 2023-08.
Lot 4 : menuiseries, gros oeuvre.
Le lot est attribué : oui.
Nombre d'offres reçues : 2.
Nom et adresse du titulaire : Avenir BTP, rue de Balleroy, 14740 Saint-Manvieu-Norrey.
Code NUTS : FRD11.
Valeur totale du marché : 242 157 euros HT.
Marché 2023-08.
Lot 5 : charpente bois métal, ossatures bois.
Le lot est attribué : non, absence de réception d'offres dans les délais prescrits.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen, F. Téléphone (+33) 2 31 70 72 72.
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Introduction de recours :
Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution, articles L.551-13 et s. du CJA.
Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief
(article R.421-1 du CJA).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2023, Ouest-France 14.
