1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint Cast le Guildo
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet l'attribution de la convention de délégation de service public portant la gestion et de l'exploitation des 4 campings sur le territoire de la commune.
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution de la convention de délégation de service public portant la gestion et de l'exploitation des 4 campings sur le territoire de la commune.
Identifiant de la procédure: 40dddee6-aa9c-4ab0-be77-7b6afd43ed7f
Identifiant interne: 2024-003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55220000 Services de terrain de camping
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite des sites facultative
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Respect de la réglementation en vigueur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Respect de la réglementation en vigueur
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024-003
Description: DSP - campings
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55220000 Services de terrain de camping
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Equilibre financier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives aux délais de recours: se référer au DCE
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint Cast le Guildo
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint Cast le Guildo
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint Cast le Guildo
Numéro d’enregistrement: 21220282400018
Adresse postale: 1, place de l'Hôtel de Ville
Ville: SAINT CAST LE GUILDO
Code postal: 22380
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: Clotilde MAUGIS
Téléphone: 0296418018
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Téléphone: 0296892073
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b3306272-430b-4449-92f2-ad32ad0a888c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 382540-2024
Numéro de publication au JO S: 124/2024
Date de publication: 27/06/2024
