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Révision du Plan local d'urbanisme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2629640

Date de clôture estimée : 01/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/02/17)
7153814501
Saint-Carreuc
Révision du Plan local d'urbanisme
Procédure adaptée
Nom de l’organisme acheteur : mairie de Saint-Carreuc 22150.
Pouvoir adjudicateur : commune de Saint-Carreuc représentée par M. le Maire.
Objet : révision du Plan local d'urbanisme.
Nature et étendue des prestations :
- diagnostic territorial (y compris bilan du PLU et étude de densification, renouvellement urbain),
- projet d'aménagement et de développement durables (PADD),
- orientations d'aménagement et de programmation détaillées,
- rapport de présentation, établissement de zonage, du règlement et des annexes,
- évaluation environnementale,
- mise en oeuvre de la concertation et animation de la procédure,
- numérisation du PLU.
Critères de sélection : le marché sera attribué par le pouvoir adjudicateur après analyse et pondération des critères comme suit :
- qualité technique de la proposition (65 %),
- prix de la prestation (35 %).
Forme juridique de la procédure : procédure adaptée au titre de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (envoi d'un dossier de consultation aux candidats pour remise d'une offre, analyse, classement et choix par le pouvoir adjudicateur).
Retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique sur le site www.e-megalisbretagne.org
Demande de renseignements complémentaires : mairie de Saint-Carreuc
(02 96 42 48 38) ou DDTM Côtes-d'Armor, SPLU, UA, MT : 02 96 75 66 10.
Format des candidatures et des offres : format papier ou format électronique.
Durée du marché : 32 mois.
Date de réception des candidatures : le dépôt des candidatures devra se faire avant le mercredi 1er mars 2017 à 16 h 00.
Date d’envoi à la publicité : 8 février 2017.
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