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mpgp (marché public global de performance) pour la conception, la réalisation, et la maintenance d'équipements publics sportifs intégrés au quartier de la seigneurie (art. 34 ordonnance du 23-07-2015) marché public global de performance (MPGP) pour la conception, la réalisation, et la maintenance d'équipements publics sportifs formant la plateforme sportive de la Seigneurie (article 34 de l'ordo...
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Mpgp (marché public global de performance) pour la conception, la réalisation, et la maintenance d'équipements publics sportifs intégrés au quartier de la seigneurie (art. 34 ordonnance du 23-07-2015)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4361808

Date de clôture estimée : 26/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/02/19)
BOAMP (26/02/19)
19-23571
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-23571
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Cannat.
 Correspondant : mr le maire, place de la République 13760 Saint-Cannat, tél. : 04-42-50-82-00, courriel : marches.publics@ville-saint-cannat.fr adresse internet : http://www.saint-cannat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché public global de performance (Mpgp) pour la conception, la réalisation, et la maintenance d'équipements publics sportifs formant la plateforme sportive de la Seigneurie (article 34 de l'ordonnance du 23 juillet 2015).
Type de marché de travaux :  conception-réalisation.
CPV - Objet principal : 45212222
Objets supplémentaires : 45212220
71200000.
Lieu d'exécution : commune de Saint Cannat, 13760 Saint-Cannat.
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de construire un gymnase et deux courts de tennis couverts, et d'exploiter et de maintenir ces équipements pendant 36 mois, en MPGP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 Gymnase incluant un dojo et une salle de danse, et deux courts de tennis couverts

Délais de réalisation : les tennis couverts doivent être livrés pour octobre 2019.
Le gymnase doit être livré en décembre 2020.
La durée prévisionnelle du marché est donc, en incluant la phase travaux et la phase exploitation, de 58 mois.
Estimation de la valeur (H.T.) : 3 600 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 0.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 58 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juillet 2019.
Cautionnement et garanties exigés : sera précisé dans le DCE en phase offre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir RC.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : voir RC.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la procédure est une procédure restreinte : 3 équipes candidates seront admises à présenter un offre et à négocier.
Critère 1 : Capacité professionnelle et technique, appréciée notamment au regard de la qualité et de la pertinence : des références argumentées pour chaque compétence ; de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains et matériels présentés.
Critère 2 : Capacité économique et financière appréciée notamment au regard du chiffre d'affaires annuel de chaque opérateur économique.

Pondération des critères de sélection des candidats (voir détails dans le Rc):
Note de présentation : 20%
Compétences (composition de l'équipe), références, moyens humains et matériels : 50%
Capacité économique et financière : 30%.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement - dc1. En l'absence de Dc1, le candidat ou chaque membre du groupement doit communiquer : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (pour chaque entreprise).
- pouvoir donné au mandataire
-En cas de sous-traitance uniquement, les déclarations de sous-traitance DC 4 ou équivalent.
Capacité économique et financière - références requises : - Formulaire Dc2 ou Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires sur des prestations similaires réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet sera jointe à la déclaration. Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
-Note de présentation de l'équipe et de son organisation
- présentation de chaque membre de l'équipe
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
-Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
- un dossier de références. Les références demandées seront de nature et/ou de complexité similaire à l'objet de la consultation.
- le détail de 3 références pertinentes maximum sur format paysage
- certificats et qualifications professionnelles (à fournir par chaque membre en ca de groupement).
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.

Conditions de participation à un système de qualification : 
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification : les architectes (pour l'équipe de maîtrise d'œuvre) sont obligatoirement inscrits à l'ordre des architectes ou sont autorisés à exercer en France pour les architectes étrangers (attestation d'aptitude à l'appui).
Le maitre d'œuvre devra être indépendant du constructeur.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : la négociation avec 3 équipes candidates est nécessaire et suffisante pour aboutir à une bonne offre pour l'acheteur public.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 26 mars 2019, à 16 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 2 avril 2019.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019 DG 01.

Récompenses et jury : 
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : les 3 candidats admis à présenter une offre et à négocier recevront chacun une prime de 20.000 eurosTtc (sous réserve de fournir des prestations qui le justifient).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sur la plateforme "profil acheteur" : www.synapse-entreprises.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja) ;
-Recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Cja) ;
-Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et- garonne ;
-Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Cja..
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