Centrale des marchés
gestion du service public d'assainissement non collectif gestion du service public d'assainissement non collectif DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Communauté de communes du pays Calaisien, M. Jean-Loup Harmand, président, 10, rue Saint-Pierre, 72120 Sain...
Communauté de communes du pays Calaisien 72120Saint-Calais slemeunier.ccpc@orange.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Gestion du service public d'assainissement non collectif

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1294063

Date de clôture estimée : 18/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/11/14)
7110598901
SOURCEWEB (08/11/14)
gestion du service public d'assainissement non collectif
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Communauté de communes du pays Calaisien, M. Jean-Loup Harmand, président, 10, rue Saint-Pierre, 72120 Saint-Calais. Tél. 02 43 35 11 03.
Mèl : slemeunier.ccpc@orange.fr
Web : http://www.payscalaisien.com
Objet : gestion du service public d'assainissement non collectif.
Nature du marché : services.
Procédure : délégation de service public.
Code NUTS : FR514.
Lieu d'exécution : territoire de la communauté de communes du pays Calaisien (14 communes).
Durée : 8 ans à compter du 1er juillet 2015.
Description :
Principales prestations à réaliser :
- contrôle de la conception et de la réalisation des installations neuves ou réhabilités,
- vérification périodique du bon fonctionnement et du bon entretien des dispositifs ANC,
- conseil et information des usagers,
- facturation et encaissement des redevances.
Estimation du nombre d’installations ANC existantes : 1 500 environ.
Classification CPV :
Principale : 90400000-Services des eaux usées.
Délégation :
Texte application : articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Domaine assainissement.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
- formulaire DC1 : lettre de candidature et attestations sur l’honneur attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner,
- formulaire DC2 : déclaration du candidat attestant que le candidat dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l’exécution de la délégation.
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
- attestation justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire NOTI2),
- extrait K bis.
En cas de groupement, fournir l’ensemble des documents susvisés pour chacun des membres du groupement, sauf la lettre de candidature (exemplaire unique).
Capacité économique et financière :
Références requises : bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices ou depuis sa création si la structure est récente ou tout autre document de nature permettant d’apprécier la capacité financière du candidat (ou du groupement).
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- note de présentation du candidat précisant ses capacités techniques et professionnelles, son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public et exposant sa motivation pour cette mission,
- moyens humains de l’entreprise,
- références et/ou expériences de gestion de services similaires,
- attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Les candidats utiliseront les formulaires proposés par la Direction des affaires juridiques et téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d’entreprises.
Les dossiers de candidatures seront envoyés sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou déposés contre récépissé.
Les dossiers sont remis sous double enveloppe, l’enveloppe intérieure portant la mention «nom du candidat, candidature pour la délégation de service public pour la gestion du service public d’assainissement non collectif, a n’ouvrir qu’en commission».
Critères :
Sélection des candidatures au vu des éléments suivants :
- aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public,
- garanties professionnelles,
- garanties financières,
- respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre par la commission de délégation de service public de la collectivité.
Remise des offres : 18 décembre 2014 à 12 h 00 au plus tard à l'adresse : communauté de communes du pays Calaisien, M. le Président, 10, rue Saint-Pierre, 72120 Saint-Calais.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté de communes du pays Calaisien, Aude Bellanger, 10, rue Saint-Pierre, 72120 Saint-Calais. Tél. 02 43 35 19 16.
Fax 02.43.35.73.67. Mèl : abellanger.ccpc@orange.fr
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex.
Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58. Mèl : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex. Tél. 02 40 99 46 00.
Fax 02.40.99.46.58. Mèl : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Envoi à la publication le : 7 novembre 2014.
Retrouvez cet avis intégral sur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00