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Construction d'un Foyer d'Accueil Médicalisé de 25 lits

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13288

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/01/12)
Centre hospitalier de Saint-Calais
2, rue de la Perrine, BP 03, 72120 Saint-Calais, Tél. 02 43 63 64 85, Fax 02.43.63.64.68, E-mail : cellulemarche@ch-saintcalais.fr
Construction d'un Foyer d'Accueil Médicalisé de 25 lits
Avis d'appel public à la concurrence
Travaux

1. Pouvoir adjudicateur :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : nom de l'organisme : Centre hospitalier de Saint-Calais, point de contact : M. Jean-Louis Foussier, adresse : 2, rue de la Perrine, BP 03, code postal : 72120, ville : Saint-Calais, tél. 02 43 63 64 85, fax 02.43.63.64.68, e-mail : cellulemarche@ch-saintcalais.fr
2. Type de pouvoir : autre.
3. Activité principale : établissement public de santé, activité de soins et d'hébergement.
4. Objet du marché : construction d'un Foyer d'Accueil Médicalisé de 25 lits.
5. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : no 12-04.
6. Type de marché de travaux : exécution.
7. Classification CPV :
Objet principal : 45000000-7.
8. Lieu d'exécution : «Le pressoir» 72120 Saint-Calais.
9. Marché couvert par l'accord sur les marchés (AMP) : le marché est couvert par l'accord sur les marchés.
10. Caractéristiques principales :
Nature et étendue des travaux : construction d'un foyer d'accueil médicalisé de 25 lits.
Acceptation des variantes : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
La consultation porte sur 19 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés à lots séparés :
Lot 01 : gros oeuvre, installation de chantier.
Lot 02 : charpente bois, mur à ossature bois, vêture de façade.
Lot 03 : étanchéité végétalisée.
Lot 04 : menuiseries extérieures alu, occultations, brise soleil.
Lot 05 : serrurerie.
Lot 06 : plâtrerie, cloisons sèches, doublages, plafonds non démontables.
Lot 07 : plafonds suspendus.
Lot 08 : menuiseries intérieures bois.
Lot 09 : chape fluide.
Lot 10 : revêtements de sols scellés, sols et murs.
Lot 11 : revêtements de sols souples.
Lot 12 : peinture, revêtements muraux.
Lot 13 : plomberie, sanitaire.
Lot 14 : chauffage gaz, production ECS solaire, rafraîchissement, VMC simple flux, désenfumage.
Lot 15 : électricité, courants forts et faibles.
Lot 16 : SSI.
Lot 17 : groupe électrogène.
Lot 18 : terrassements, VRD, engazonnement.
Lot 19 : clôtures, portails.
11. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés :
_ retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire ;
_ constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire relative aux avances dont le taux est inférieur ou égal à 30 % et selon les modalités fixées dans le cahier des charges.
Publication antérieure : ce marché n'a pas fait l'objet d'une publication antérieure.
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
_ origine du financement : fonds propres ;
_ une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
_ les prix seront révisables ;
_ les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
_ le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 50 jours à réception de la situation des travaux ;
_ paiement par mandat administratif ;
_ l'exécution de chaque prestation constituant une réception séparée donne lieu à un paiement partiel définitif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :
_ soit avec un entrepreneur unique ;
_ soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Le candidat remettant une candidature, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
12. Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
_ les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
_ la forme juridique du candidat ;
_ en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
_ le lot pour lequel / lesquels la candidature est déposée ;
_ les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière, références requises :
_ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles ;
_ une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
_ des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
A. Expérience : la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B. Capacités professionnelles :
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Les certificats de qualifications professionnelles suivants : Qualibat et Qualifelec.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C. Capacités techniques :
_ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
_ une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
13. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des clauses particulières.
14. Délais de validité des offres : 120 jours, à compter de la date de remise des offres de prix.
15. Procédures :
Type de procédure : procédure adaptée.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le vendredi 2 mars 2012, à 16 h.
16. Renseignements complémentaires :
Autres informations :
_ les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
_ unité monétaire utilisée, l'euro ;
_ les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le représentant du pouvoir adjudicateur ;
_ pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ;
_ à titre indicatif, les travaux commenceront vers début juillet 2012 pour une durée de 13 mois (congés annuels inclus).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché leur seront remises contre paiement des frais de reprographie hors taxes hors frais d'envoi.
Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré contre paiement des frais de reprographie, à compter du 31 janvier 2012 auprès de : Telex Helio, rue des Frères-Voisin, 72000 Le Mans, tél. 02 43 24 87 44, fax 02.43.28.36.61, email : telex.helio@wanadoo.fr sous forme papier.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
_ le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
_ les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achat-hopital.com) sous la référence publique «12-04», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres :
_ si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
_ si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;
_ la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» ;
_ les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
_ le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ;
_ les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-Rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «objet de la consultation : construction d'un foyer d'accueil médicalisé de 25 lits» et «ne pas ouvrir» ;
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Ceux-ci seront signés au format «PKCS#7 encodé DER», la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant ;
_ les dossiers de candidatures transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achat-hopital.com ) sous la référence publique «11-08», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :
_ seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
_ les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme.
Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres.
17. Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, 6, quai Ceineray, BP 33515, Nantes cedex 01.
18. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif, adresse : 6, allée de la Gloriette, 44041 Nantes cedex 01, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Précisions concernant le délai d'introduction des recours :
_ référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative) ;
_ référé contractuel : 31 jours, à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de justice administrative) ;
_ recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois, à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de justice administrative) ;
_ recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
19. Renseignements administratifs et techniques :
Les renseignements d'ordre administratif ou technique peuvent être obtenus auprès de : centre hospitalier, M. J.-L. Foussier, directeur adjoint chargé des services économiques, 2, rue de la Perrine, BP 03, 72120 Saint-Calais, tél. 02 43 63 64 85, fax 02.43.63.64.68, e-mail : cellulemarche@ch-saintcalais.fr
20. Date d'envoi du présent avis à la publication : vendredi 27 janvier 2012.
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