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acquisition et livraison de consommables d'impression à la marque et de petits matériels informatiques pour le conseil général des Côtes d'armor 22 Acquisition et livraison de consommables d'impression à la marque et de petits matériels informatiques pour le Conseil Général des Côtes d'armor à Saint Brieuc ville : Saint-Brieuc lieu : 9...
Conseil général des Côtes d'Armor 22023Saint-Brieuc contact@cg22.fr 0296622796
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Acquisition et livraison de consommables d'impression à la marque et de petits matériels informatiques pour le conseil général des Côtes d'armor

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668308

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/13)
13-67312

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Côtes d'Armor, 9 rue du Parc, contact : service de la commande publique et des moyens généraux, à l'attention de M. le président du conseil général, F-22023 Saint-Brieuc. Tél. : (+33) 0 29 66 25 76. E-mail : contact@cg22.fr. Fax : (+33) 02 96 62 27 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cotesdarmor.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cotesdarmor.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des côtes d'armor, 9 rue du parc, contact : dfag / Service de la Commande Publique et des Moyens Généraux, à l'attention de elisabeth Boivin, F-22023 St Brieuc. Tél. : (+33) 02 96 62 27 56. E-mail : contact@cg22.fr. Fax : (+33) 02 96 62 27 96. URL : http://www.cotesdarmor.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition et livraison de consommables d'impression à la marque et de petits matériels informatiques pour le conseil général des Côtes d'armor.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR521.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la prestation porte sur les lots dont l'objet figure ci-après :
Lot n° 1 : Consommables d'impression à la marque
Lot n° 2 : Petits matériels informatiques détaillés ci-dessous
Familles de produits
Stockage (CD - dVD - boîtiers - cartouches - ...)
Connectiques (câbles - adaptateurs - cordons - connecteurs...)
Périphériques (clavier - souris - webcam - clé USB - disques durs - cartes mémoire, douchettes, casques...)
Réseau (cartes - modems - switchs - convertisseur...)
Electricité (prise - rallonges - wattmètre - lampe torche ....)
Produits entretien (Gaz dépoussiérant - lingettes - kit de nettoyage....).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30237300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément à l'article 77 du cmp, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans mini et sans maxi
Quantités estimatives
Lot 1 - consommables d'impression à la marque 80 000,00 EUR ht
Lot 2 - petits matériels informatiques 14 000,00 EUR ht
Le marché est passé pour une période de 1 an à compter du 12 juillet 2013. Il est reconductible par reconduction expresse 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserva la possibilité de conclure dans le cadre de l'exécution des marchés des avenants ou des marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 12 juillet 2013, jusqu'au : 11 juillet 2014.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Consommables d'impression à la marque
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192112.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les négociations sont interdites.
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Petits matériels informatiques détaillés ci-dessous :
Familles de produits
Stockage (CD - DVD - boîtiers - cartouches - ...)
Connectiques (câbles - adaptateurs - cordons - connecteurs...)
Périphériques (clavier - souris - webcam - clé USB - Disques durs - cartes mémoire, douchettes, casques...)
Réseau (cartes - modems - switchs - convertisseur...)
Electricité (prise - rallonges- wattmètre - lampe torche, ....)
Produits entretien (Gaz dépoussiérant - lingettes - kit de nettoyage....)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Conformément à l'article 27-III-1° du Code des Marchés Publics, le lot 2 sera passé en procédure adaptée.Des négociations pourront être organisées sur la partie technique et ou financière des offres.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie - pas de garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Réglement des dépenses par virement bancaire budget du département - ressources propres. Délai de paiement de 30 jours. Versement de l'avance 5 %.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au RC.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au RC.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au RC.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0016.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Affaire n°13s0016 - acquisition et livraison de consommables d'impression à la marque et de petits matériels informatiques pour le CG 22 - ne pas ouvrir ".
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
A l'accueil du conseil général
9 place du Général de Gaulle
22 023 st brieuc
(horaires d'ouverture : 8h30-12h30 / 13h30-18h30)
ou
conseil général
Service Commande Publique et Moyens Généraux - porte 316
9, rue du Parc
22023 st brieuc
(horaires d'ouverture : 8h30-12h30 / 13h30-17h30)
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
conseil général
Service Commande Publique et Moyens Généraux
9, rue du Parc
CS 42371
22023 st brieuc Cedex 1
par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://cotesdarmor.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3 contour motte, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 02 23 21 28 28. Fax : (+33) 02 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif de règlement à l'amiable, 6 quai ceineray, F-44035 Nantes. Tél. : (+33) 02 40 08 64 11. Fax : (+33) 02 40 47 90 68
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel (art 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), avant la signature du marché ;
- recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du Cja), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ;
- référé contractuel (art. L551-13 à 23 du Cja), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ;
- recours en plein contentieux (art L 521-1 du Cja) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00