Centrale des marchés
22 restauration d'une zone humide pour la commune à Loguivy Plougras 22 restauration d'une zone humide pour la commune à Loguivy Plougras rd11 - commune de Loguivy-Plougras - restauration d'une zone humide. ville : Saint-Brieuc, code_postal : 22023 lieu : cons...
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22 restauration d'une zone humide pour la commune à Loguivy Plougras

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695469

Date de clôture estimée : 12/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-85710

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Côtes d'Armor.
Correspondant : M. le président du conseil général des Côtes d'armor, conseil general cotes d'armor direction des infrastructures et des deplacements service rocade de deplacements briochine 9 Place du Gal DE Gaulle-Cs42371 22023 Saint-Brieuc tél. : 02-96-62-62-75 télécopieur : 02-96-77-32-28 courriel : contact@cg22.fr adresse internet : http://www.cotesdarmor.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd11 - commune de Loguivy-Plougras - restauration d'une zone humide.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.

Lieu d'exécution : loguivy-Plougras.

Code NUTS : FR521.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
rd11 - commune de Loguivy-Plougras - restauration d'une zone humide
suppression d'un remblai sur zone humide (9500m3) et mise en dépôt définitif des matériaux sur un site défini par le Maître d'ouvrage
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Budget du département - ressources propres - emprunts. .
- mode de paiement : Virement bancaire .
- Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties financières
- garanties techniques
- garanties professionnelles.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0025.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Sur demande écrite : DCE à retirer ou expédié.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département des Côtes d'Armor.
conseil general cotes d'armor did/service coordination et moyens 9 place du Gal de Gaulle Cs42371, 22023 Saint-Brieuc Cedex 1, adresse internet : http://www.cotesdarmor.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département des Côtes d'Armor.
Correspondant : GILLET Yann, conseil general 22 Did/Si Cs42371 9 place du gal de gaulle, 22023 Saint-Brieuc, tél. : 02-96-62-80-66, télécopieur : 02-96-77-69-37, courriel : contact@cg22.fr, adresse internet : http://www.cotesdarmor.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département des Côtes d'Armor.
Correspondant : BELLOIN Stéphanie, conseil general 22 Did/Scm Cs42371 9 place du gal de gaulle, 22023 Saint-Brieuc, tél. : 02-96-62-85-84, télécopieur : 02-96-62-80-70, courriel : contact@cg22.fr, adresse internet : http://www.cotesdarmor.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département des Côtes d'Armor.
conseil general 22 / did service infrastructures 9 place du Gal de Gaulle Cs42371, 22023 Saint-Brieuc, tél. : 02-96-62-62-75, télécopieur : 02-96-77-32-28, courriel : contact@cg22.fr, adresse internet : http://www.cotesdarmor.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 3 contour des Mottes 35000 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 télécopieur : 02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT A L'AMIABLE B.P. 33545 44035 Nantes Cedex tél. : 02-40-47-90-68.

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