Centrale des marchés
22 fourniture, mise en oeuvre et suivi d'un portail d'accès aux données publiques du département des Côtes d'Armor à Saint Brieuc 22 fourniture, mise en oeuvre et suivi d'un portail d'accès aux données publiques du département des Côtes d'Armor à Saint Brieuc fourniture, mise en oeuvre et suivi d'un portail d'accès aux donnée...
Conseil général des Côtes d'Armor 22023Saint-Brieuc 0296624636
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22 fourniture, mise en oeuvre et suivi d'un portail d'accès aux données publiques du département des Côtes d'Armor à Saint Brieuc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894493

Date de clôture estimée : 24/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208240

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Côtes d'Armor.
Correspondant : M. le président du conseil général, 9 place du général de gaulle cs 42370 22023 Saint-Brieuc tél. : 02-96-62-46-12 télécopieur : 02-96-62-46-36 adresse internet : http://www.cotesdarmor.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture, mise en oeuvre et suivi d'un portail d'accès aux données publiques du département des côtes d'armor.

Type de marché de travaux : exécution.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 48000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR521.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 30 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 190 000 EUR.

Caractéristiques principales :
le marché est divisé en 2 phases définies comme suit :
Phase n° 1 : commande initiale portant sur l'ouverture du portail à minima
Elle portera sur la spécification, la fourniture, la mise en oeuvre et le suivi de la solution de base permettant au conseil général de publier les données de la collectivité sur un Portail Open Data. Les prestations attendues sont les suivantes:
Spécification du Portail Open Data du Département
Fourniture et mise en oeuvre du portail
Assistance au démarrage
Phase n° 2 : prestations complémentaires en fonction des besoins effectifs du conseil général
Elle porte sur:
Le suivi et la maintenance de la solution mise en place
La fourniture de modules complémentaires facilitant l'animation de la démarche Open Data - gestion des appels à projet, Espace de mise à disposition des contributions, Forums, wikis.
l'ouverture de la solution à l'ensemble des acteurs du département afin de leur faciliter la mise en ligne de leurs données sur ce Portail Open Data.
Pas de varantes autorisées
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'option non obligatoire porte sur l'hébergement de la solution: le conseil général n'a pas identifié d'exigence impérative à ce jour en terme de disponibilité. Pour autant le candidat a la possibilité de proposer une solution hébergée s'il le souhaite.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 février 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget du département - ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : démonstrations
Les candidats dont les offres auront été jugées les meilleures (maximum de 4 candidats) après une première phase d'analyse des réponses, seront invités à venir présenter leur offre dans les locaux du conseil général. Ces présentations sont prévues au cours des semaines 2 et/ou 3 de l'année 2014.
Négociation
Des négociations pourront avoir lieu sur l'offre technique et ou financière du marché avec les candidats les mieux placés parmi les prestataires ayant participé aux démonstrations.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dce téléchargeable sur www.cotesdarmor.fr ref Cg22-13s0184
Remise :par voie électronique (www.cotesdarmor.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général - direction des sytèmes d'information et de la relation à l'usager.
Correspondant : magalie le helloco/frédéric lostis, 9 place du général de gaulle, 22023 St Brieuc, tél. : 02-96-62-46-12, télécopieur : 02-96-62-46-36, courriel : contact@cg22.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général/servic commande publique et moyens généraux.
Correspondant : elisabeth boivin, 9 plce du général de gaulle, 22023 St Brieuc, tél. : 02-96-62-27-56, télécopieur : 02-96-62-27-96, courriel : boivinelisabeth@cg22.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 contour motte 35000 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 télécopieur : 02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement à l'amiable B.P. 33515 44035 Nantes tél. : 02-40-47-90-68.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du Cja), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ;
- référé contractuel (art. L551-13 à 23 du Cja), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ;
- recours en plein contentieux (art L 521-1 du Cja) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

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