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22 formation des assistants familliaux pour la préparation du DEAF au profit du conseil général à Saint Brieuc 22 formation des assistants familliaux pour la préparation du DEAF au profit du conseil général à Saint Brieuc formation des assistants familliaux pour la préparation du DEAF. lieu : 1 rue Voltai...
Conseil général des Côtes d'Armor 22023Saint-Brieuc
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22 formation des assistants familliaux pour la préparation du DEAF au profit du conseil général à Saint Brieuc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244079

Date de clôture estimée : 28/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-145255

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Côtes d'Armor.
Correspondant : catros Christine, direction de l'enfance et de la Famille Cs42371 22023 Saint-Brieuc Cedex adresse internet : http://www.cotesdarmor.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formation des assistants familliaux pour la préparation du DEAF.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80510000.

Lieu d'exécution : secteurs de Guingamp, St Brieuc et Dinan.

Caractéristiques principales :
formation obligatoire de 240 heures préparant au diplôme d'état d'assistant familial (à titre indicatif, environ 35 assistants familiaux sont à former)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2015.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : déclaration préalable auprès de la DRASS ainsi que la notification de leur décision conformément à l'article L 451-1 du Code de l'action Sociale et de la famille et de l'arrêté du 10 mars 2005.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature (dc1) complété et signée
déclaration du candidat (dc2) complété
copie de la déclaration préalable auprès de la DRASS ainsi que la notification de leur décision conformément à l'article L 451-1 du Code de l'action Sociale et de la famille et de l'arrêté du 10 mars 2005.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CG22-14S0133.

Renseignements complémentaires : les adresses de retrait du DCE et de dépôt des offres sont indiquées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Côtes d'Armor
Direction Enfance et Famille.
Correspondant : Mme Carole FOURMENTIN, 1 rue Voltaire 22000 Saint-Brieuc Tél. : 02.96.62.62.57 Télécopieur : 02.96.62.27.88 courriel : contact@cg22.fr adresse internet : http://cotesdarmor.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif - 3 contour Mottes - 35000 RENNES (téléphone : 02.23.21.28.28 - télécopieur 02.99.63.56.84).

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif de règlement à l'amiable - B.P. 33515- 44035 nantes Cedex tél : 02.40.47.90.68.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel (art 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), avant la signature du marché ;
- recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du Cja), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ;
- référé contractuel (art. L551-13 à 23 du Cja), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ;
- recours en plein contentieux (art L 521-1 du Cja) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

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