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22 Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement personnalisé pour le conseil général des Côtes d'Armor à Saint-Brieuc 22 Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement personnalisé pour le conseil général des Côtes d'Armor à Saint-Brieuc mise en oeuvre des Mesures d'accompagnement Personnalisé. ville : Saint-Brieuc...
Conseil général des Côtes d'Armor 22023Saint-Brieuc
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22 Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement personnalisé pour le conseil général des Côtes d'Armor à Saint-Brieuc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693904

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84247

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Côtes d'Armor.
Correspondant : M. le président, 9 place du Général De Gaulle CS 42371 22023 Saint-Brieuc Cedex 1.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en oeuvre des Mesures d'accompagnement Personnalisé.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande sans minimum ni maximum
Durée du marché : 2ans à compter du 22 juillet 2013. Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 22 juillet 2013 et jusqu'au 21 juillet 2015.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les justificatifs exigés à l'article 45 du CMP :
La lettre de candidature (Dc1) complétée et singée et la Déclaration du Candidat (Dc2) complété.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Côtes d'Armor
DFAG
Service de la la Commande Publique et des Moyens Généraux.
9 rue du Parc CS 42371, 22023 Saint-Brieuc Cedex 1, adresse internet : http://www.cotesdarmor.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général des Côtes d'Armor
DACA
Service Action Sociale et Prévention.
Correspondant : Mme Francine GOUHIER, 1 rue du Parc CS 42371, 22023 Saint-Brieuc Cedex 1, tél. : (+33)2-96-62-85-79, courriel : contact@cg22.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 3 contour Mottes 35000 Rennes tél. : (+33)2-23-21-28-28 télécopieur : (+33)2-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Réglement Amiable B.P. 33515 44035 Nantes Cedex tél. : (+33)2-40-47-90-68.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Référé précontractuel (art 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), avant la signature du marché
- recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du Cja), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ;
- référé contractuel (art. L551-13 à 23 du Cja), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ;
- recours en plein contentieux (art L 521-1 du Cja) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 pays du Trégor Goëlo.
Pays du Trégor Goëlo.
; a titre indicatif, en 2012, 106 mesures ont été contractualisées.
Lot(s) 2 pays de Guingamp.
Pays de Guingamp.
; a titre indicatif, en 2012, 84 mesures ont été contractualisées.
Lot(s) 3 pays du Centre Ouest Bretagne.
Pays du Centre Ouest Bretagne.
; a titre indicatif, en 2012, 25 mesures ont été contractualisées.
Lot(s) 4 pays de Saint-Brieuc.
Pays de Saint-Brieuc.
; a titre indicatif, en 2012, 172 mesures ont été contractualisées.
Lot(s) 5 pays de Dinan.
Pays de Dinan.
; a titre indicatif, en 2012, 113 mesures ont été contractualisées.
Lot(s) 6 pays du centre Bretagne.
Pays du Centre Bretagne.
; a titre indicatif, en 2012, 32 mesures ont été contractualisées.

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