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22 Fourniture, mise en oeuvre et suivi d'une solution de gestion électronique des documents et de travail collaboratif pour le conseil général à Saint Brieuc 22 Fourniture, mise en oeuvre et suivi d'une solution de gestion électronique des documents et de travail collaboratif pour le conseil général à Saint Brieuc fourniture, mise en oeuvre et suivi d'u...
Conseil général des Côtes d'Armor 22023Saint-Brieuc 0296624636
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22 Fourniture, mise en oeuvre et suivi d'une solution de gestion électronique des documents et de travail collaboratif pour le conseil général à Saint Brieuc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851709

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-179112

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Côtes d'Armor.
Correspondant : M. le président du conseil général, direction des systèmes d'informations et relation à l'usager 22023 Saint-Brieuc tél. : 02-96-62-46-12 télécopieur : 02-96-62-46-36 adresse internet : http://www.cotesdarmor.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cotesdarmor.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, mise en oeuvre et suivi d'une solution de gestion électronique des documents et de travail collaboratif.

Catégorie de services : 7.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR521.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 50 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000 EUR.

Caractéristiques principales :
le Département des Côtes d'armor souhaite se doter d'une solution de Gestion Électronique de Documents (Ged) et de travail collaboratif intégrée à son système d'information afin d'optimiser et de rationaliser la gestion des différents documents que les services produisent ou utilisent dans le cadre de leurs activités, y compris les documents partagés avec des partenaires extérieurs.
Le marché vise: à acquérir cette solution globale, à accompagner le conseil général dans sa mise en oeuvre et son déploiement initiaux, et à en assurer le support et la maintenance associés à la solution choisie durant toute la durée du marché
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget du département - ressources propres - emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques professionnelles et financières.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : démonstrations - les candidats dont les offres auront été jugées les meilleures (maximum de 4 candidats) après une première phase d'analyse des réponses, seront invités à venir présenter leur offre dans les locaux du conseil général. Ces présentations sont prévues au cours de la semaine 49 (du 02 au 06 décembre 2013).
Des négociations pourront avoir lieu sur l'offre technique et ou financière du marché avec les candidats les mieux placés parmi les prestataires ayant participé aux démonstrations.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général - Direction des systèmes d'informations et relation à l'usager.
Correspondant : sylvie thomas, 9 rue du parc, 22023 St Brieuc, tél. : 02-96-62-46-12, télécopieur : 02-96-62-46-36, courriel : contact@cg22.fr, adresse internet : http://cotesdarmor.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général - service commande publique et moyens généraux.
Correspondant : elisabeth boivin, 9 rue du parc, 22023 St Brieuc, tél. : 02-96-62-27-56, télécopieur : 02-96-62-27-96, courriel : contact@cg22.fr, adresse internet : http://cotesdarmor.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 contour motte 35000 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 télécopieur : 02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement à l'amiable B.P. 33515 44035 Nantes tél. : 02-40-47-90-68.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel (art 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), avant la signature du marché ;
- recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du Cja), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ;
- référé contractuel (art. L551-13 à 23 du Cja), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ;
- recours en plein contentieux (art L 521-1 du Cja) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

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