Centrale des marchés
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Fourniture, mise en oeuvre et suivi d'un portail documentaire pour la direction de la lecture publique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147918

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/07/14)
BOAMP (07/07/14)
14-103580
Avis de marché
Département de publication : 22
Annonce No 14-103580- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Général des Côtes d'Armor.
 Correspondant : M. le président du conseil général, 9 place du général de gaulle cs 42371 22023 St Brieuctél. : 02-96-62-46-12télécopieur : 02-96-62-46-36courriel : contact@cg22.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cotesdarmor.fr.

Objet du marché : fourniture, mise en œuvre et suivi d'un portail documentaire pour la direction de la lecture publique. La prestation comprend : -La fourniture de la solution -La prestation d'installation, de formation et d'accompagnement -La maintenance.

Caractéristiques principales : 
la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 3 An(S), à compter de la notification du marché.

Le marché est reconductible 1 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).

Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après.le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCAP.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Le marché fait l'objet d'un lot unique.il n'est pas prévu de décomposition en tranches.il n'est pas prévu de décomposition en phases
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 70 000 euros (T.T.C.) pour la période initiale (3 ans) et de 20 000 euros (T.T.C.) pour l'année de reconduction (si reconduction).
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget du département - ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CG22-14S0105.

Renseignements complémentaires : les conditions de négociation sont les suivantes :

Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier tant sur le prix que sur le contenu de l'offre avec les candidats retenus pour les démonstrations.
Démonstrations
Les candidats dont les offres auront été jugées les meilleures (maximum de 4 candidats) après une première phase d'analyse des réponses, seront invités à venir présenter leur offre dans les locaux du Conseil général. Ces présentations sont prévues au cours des semaines 40 et 41 de l'année 2014.
Voies et délais de recours
Tribunal administratif - 3 contour Mottes - 35000 RENNES
(Téléphone : 02.23.21.28.28 - télécopieur 02.99.63.56.84)
Comité consultatif de règlement à l'amiable - B.P. 33515- 44035 nantes Cedex tél : 02.40.47.90.68.
Introduction d'un recours
- référé précontractuel (art 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), avant la signature du marché
- recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du Cja), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ;
- référé contractuel (art. L551-13 à 23 du Cja), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
- recours en plein contentieux (art L 521-1 du Cja) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.cotesdarmor.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :

http://www.cotesdarmor.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général.
 Correspondant : corine godde,  9 rue du paec,  22023 St Brieuc, tél. : 02-96-62-46-12, télécopieur : 02-96-62-46-36, courriel : goddecorine@cg22.fr,  adresse internet : http://cotesdarmor.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil général.
 Correspondant : elisabeth boivin,  9 rue du parc,  22023 St Brieuc, tél. : 02-96-62-27-56, télécopieur : 02-96-62-27-96, courriel : boivinelisabeth@cg22.fr,  adresse internet : http://cotesdarmor.fr.
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