Centrale des marchés
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection La Ville de Saint-Brieuc, en partenariat avec SNCF et SNCF réseau, a décidé de lancer une consultation en vue de l'urbanisation d'un ensemble foncier de 7 759 m environ, sis boulevard Carnot, et co...
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Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700490

Date de clôture estimée : 13/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
343239-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Saint-Brieuc: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2015/S 189-343239

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Saint-Brieuc
Service des marchés publics, 1 place du Général de Gaulle, CS 72365
À l'attention de: M. le maire
22023 Saint-Brieuc Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 296625377
E-mail: marchespublics@saint-brieuc.fr
Fax: +33 296625650

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.mairie-saint-brieuc.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org

Accès électronique à l'information: https://marches.megalisbretagne.org

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://marches.megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Saint-Brieuc
Service des marchés publics 1, place du Général de Gaulle, CS 72365
Point(s) de contact: Ville de Saint-Brieuc — Service des marchés publics
À l'attention de: M. Le Garzic
22023 Saint-Brieuc Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 296625478
E-mail: marchespublics@saint-brieuc.fr
Fax: +33 296625650
Adresse internet: http://www.mairie-saint-brieuc.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Projet urbain du quartier de la gare — consultation d'opérateurs ilot PEM sud.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Quartier de la gare de Saint-Brieuc — PEM sud.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

La Ville de Saint-Brieuc, en partenariat avec SNCF et SNCF réseau, a décidé de lancer une consultation en vue de l'urbanisation d'un ensemble foncier de 7 759 m2 environ, sis boulevard Carnot, et constitué d'un terrain non-bâti sur une zone ferroviaire, à proximité du projet de pôle d'échange multimodal de la gare ferroviaire.

Ce projet s'inscrit dans le cadre du projet urbain du quartier de la gare. L'arrivée de la ligne à grand vitesse.
L'objet de cette consultation de promoteurs est de:
— retenir un opérateur en mesure de présenter un projet architectural de qualité, répondant aux objectifs de programme posés par la Ville,
— financer la réalisation de ce projet, l'opérateur devant acquérir le foncier, l'aménager, et réaliser le programme arrêté à l'issue de la mise en concurrence, et validé après concertation.
La consultation n'est pas un marché public au sens du code des marchés publics, mais un appel à projet d'opérateurs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71000000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Voir règlement de la consultation.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir règlement de la consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir règlement de la consultation.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir règlement de la consultation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Ceux énoncés au règlement de la consultation.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13.11.2015 - 16:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.11.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
18.1.2016
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le cahier des charges et le règlement relatifs à la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
35044 Rennes
FRANCE
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
35044 Rennes
FRANCE
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00