Centrale des marchés
Restructuration et extension de l'école de Beauvallon Saint-Brieuc Restructuration et extension de l'école de Beauvallon Avis d'appel public à la concurrence 1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : ville de Saint-Brieuc, place du...
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Restructuration et extension de l'école de Beauvallon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428343

Date de clôture estimée : 07/12/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/12/12)
7075539501
Saint-Brieuc
Restructuration et extension de l'école de Beauvallon
Avis d'appel public à la concurrence
1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : ville de Saint-Brieuc, place du Général-de-Gaulle, CS 72365, 22023 Saint-Brieuc Cedex 1. Tél. 02 96 62 53 77. Fax 02.96.62.56.50.
Courriel : marchespublics@mairie-saint-brieuc.fr, http://www.saint-brieuc.fr
Type d’organisme : commune.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Affaire suivie par : Antoine Le Garzic, Direction des finances et du conseil de gestion, Service des marchés publics, 02 96 62 54 78,
alegarzic@mairie-saint-brieuc.fr
2. Objet du marché : restructuration et extension de l'école de Beauvallon.
L’avis implique : un marché.
Type de procédure : procédure adaptée, articles 26-II-5 et 28 du Code des marchés publics.
3. Caractéristiques principales : restructuration et extension de l'école de Beauvallon.
Le délai total d'exécution des travaux est fixé à 14 mois (y compris période de préparation, intempéries et congés) pour l'ensemble des lots à compter de la notification au premier lot intervenant sur le chantier de l'ordre de service lui prescrivant de débuter les prestations.
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993). Seuls les lots 3 et 15 sont relancés dans le cadre de cette procédure.
Forme du marché : ordinaire.
4. Allotissement :
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de déposer une offre pour plusieurs lots.
- lot n° 03 : charpente bois ;
- lot n° 15 : plomberie, chauffage, ventilation.
5. Options :
- lot n° 15 (plomberie, chauffage, ventilation ) :
- Option 1 : plomberie, chauffage, ventilation : zone administration.
6. Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
7. Durée du marché ou délai d’exécution :
Délai d’exécution : 14 mois.
Point de départ : ordre de service.
8. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie (taux 5 %).
Modalités essentielles de financement et de paiement :
- Mode de financement : paiement sur le budget de la ville, dans les conditions prévues aux articles 92 à 100 du Code des marchés publics.
- Mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Unité monétaire utilisée : euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
9. Conditions de participation :
Critères de sélections des candidatures :
1 - Garanties professionnelles et financières ;
2 - Garanties techniques.
Situation juridique, références requises :
Capacité économique et financière, références requises :
- Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) :
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
- Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) :
Le marché est réservé à des ateliers protégés : non.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés : non.
La prestation est réservée à une profession particulière : non.
10. Justifications à produire par le candidat :
Candidature :
- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-2° du CMP ;
- lettre de candidature (DC1) ;
- déclaration du candidat (DC2) ;
- état annuel des certificats fiscaux et sociaux (NOTI2) ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- références similaires au cours des cinq dernières années.
Offre :
- acte d'engagement ;
- décomposition du prix global et forfaitaire ;
- mémoire technique.
11. Critères d’attribution :
1 - Prix des prestations (70 %) ;
2 - Valeur technique (30 %).
12. Délai :
Date et heure limite de réception des offres : le 20 décembre 2012 à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
13. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 12S0057A.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnels : par voie électronique (e-megalis), sans frais de reprographie.
Renseignements complémentaires : le délai total d'exécution des travaux est fixé à 14 mois (y compris période de préparation et congés) pour l'ensemble des lots à compter de la notification au premier lot intervenant sur le chantier de l'ordre de service lui prescrivant de débuter les prestations.
14. Date d’envoi du présent avis à la publication : 6 décembre 2012.
15. Adresses :
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : M. Le Garzic, ville de Saint-Brieuc, Direction des finances, Service des marchés publics, Hôtel de Ville, CS 72365, 22023 Saint-Brieuc Cedex 1. Tél 02 96 62 53 77. Fax 02.96.62.56.50. Courriel : marchespublics@mairie-saint-brieuc.fr
http://www.saint-brieuc.fr
Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées :
Mode de réception : par courrier postal, envoi recommandé avec accusé de réception, remise par voie électronique.
Adresse postale : ville de Saint-Brieuc, Direction des finances, Service des marchés publics, Hôtel de Ville, CS 72365, 22023 Saint-Brieuc Cedex 1. Correspondant : M. Le Garzic.
Adresse de dépôt : ville de Saint-Brieuc, Hôtel de Ville, Service des marchés publics, 3ème étage, porte 301 bis, 22000 Saint-Brieuc.
Renseignements administratifs : ville de Saint-Brieuc, Direction des finances, Service des marchés publics, Hôtel de Ville, CS 72365, 22023 Saint-Brieuc Cedex 1. Tél. 02 96 62 54 78. Fax 02.96.62.56.50.
Courriel : marchespublics@mairie-saint-brieuc.fr, http://www.saint-brieuc.fr
Correspondant : M. Le Garzic.
Renseignements techniques : AEI Bretagne (lot 3). Thalem Ingénierie (lot 15). AEI : 4, avenue Charles-Tillon, Thalem : rue du Courtil, 35000 Rennes (AEI), 35170 Bruz (Thalem). Tél. 02 99 33 81 14 (AEI). Fax 02.99.05.30.10 (THALE-aei-bretagne@orange.fr / thalem@thalem-ing.fr)
Correspondant : M. Le Houx pour le lot 3, M. Pennarun pour le lot 15.
16. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex (France). Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex (France). Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84.
Introduction des recours :
- Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
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