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Acquisition de véhicules et matériels neufs et d'occasion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 547060

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (05/04/13)
7081563501
BOAMP (05/04/13)
13-59173
JOUE (05/04/13)
111810-2013
Acquisition de véhicules et matériels neufs et d'occasion
Avis d'appel public à la concurrence
1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : ville de Saint-Brieuc, place du Général-de-Gaulle, C.S 72365, 22023 Saint-Brieuc Cedex 1. Téléphone : 02 96 62 53 77. Télécopieur 02.96.62.56.50.
Courriel : marchespublics@mairie-saint-brieuc.fr, http://www.saint-brieuc.fr

2. Objet du marché : acquisition de véhicules et matériels neufs et d'occasion.
Type de fourniture/service : achat.
Classification CPV :
34142100-5 : camions à plate-forme élévatrice.
34114000-9 : véhicules à usage spécial.
34115000-6 : autres véhicules particuliers, objet principal.
34144431-8 : balayeuses aspiratrices, objet principal.
34138000-3 : tracteurs routiers, objet principal.
34223310-2 : remorques à usage général, objet principal.
34114000-9 : véhicules à usage spécial, objet principal.
34136100-0 : fourgonnettes, objet principal.
Code NUTS : FR521.
L’avis implique : un marché.
Type de procédure : appel d'offres ouvert, articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.

3. Caractéristiques principales : acquisition de véhicules et matériels neufs et d'occasion.
Forme du marché : ordinaire.
Le lot n° 1 est composé d'une tranche ferme : achat d'une balayeuse aspiratrice compacte 4 m3 neuve et d'une tranche conditionnelle : achat d'une balayeuse aspiratrice porte outil 2 m3. L'option n° 1 est exigée sur cette TC «avec un 3ème bras».
Il est interdit de proposer un rabais commun pour l'obtention de plusieurs lots.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

4. Allotissement :
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de déposer une offre pour plusieurs lots.
Lot 1 : balayeuse aspiratrice TF : balayeuse aspiratrice compacte 4 m3 neuve et TC : balayeuse aspiratrice porte outil 2 m3 neuve.
Lot 2 : tracteur nacelle neuf ou occasion.
Lot 3 : groupe électrogène 50 kva environ remorquable neuf.
Lot 4 : nettoyeur à vapeur industriel monophasé neuf.
Lot 5 : fourgon de type l1h1 de 5 à 15 m3.
Lot 6 : fourgonnette de 3 m3 (1).
Lot 7 : fourgonnette de 3 m3 (2).

5. Options :
Lot 1 (balayeuse aspiratrice) :
- option 1 : supplément d'un troisième bras ;
- option 2 : en moins-value : reprise d'une balayeuse 4 m3 compact ;
- option 3 : en moins-value : reprise d'une balayeuse 2 m3.
Lot 3 (groupe électrogène 50 kva environ remorquable neuf) :
- option 1 : armoire électrique.

6. Variantes : les variantes sont autorisées pour le lot n° 2 concernant l'achat d'un chariot télescopique rotatif neuf ou d'occasion.

7. Délai d’exécution :
Lot 1 : balayeuse aspiratrice.
TF : balayeuse aspiratrice compacte 4 m3 neuve : 3 mois.
TC : balayeuse aspiratrice porte outil 2 m3 neuve : 3 mois à compter de la date d'affermissement de la tranche.
Lot 2 : tracteur nacelle neuf ou occasion : 3 mois.
Lot 3 : groupe électrogène 50 kva environ remorquable neuf : 2 mois.
Lot 4 : nettoyeur à vapeur industriel monophasé neuf : 1 mois.
Lot 5 : fourgon de type l1h1 de 5 à 15 m3 : 1 mois
Lot 6 : fourgonnette de 3 m3 (1) : 1 mois.
Lot 7 : fourgonnette de 3 m3 (2) : 1 mois.
Point de départ : notification.

8. Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement :
- mode de financement : paiement sur le budget de la ville, dans les conditions prévues aux articles 92 à 100 du Code des marchés publics ;
- mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif) ;
- délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Unité monétaire utilisée : euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

9. Conditions de participation :
Critères de sélections des candidatures : se référer au règlement de la consultation.
Situation juridique, références requises :
Capacité économique et financière - références requises : niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le marché est réservé à des ateliers protégés : non.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés : non.
La prestation est réservée à une profession particulière : non.

10. Justifications à produire par le candidat :
Candidature :
- lettre de candidature (DC1) ;
- déclaration du candidat (DC2) ;
- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-2° du CMP ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- liste de références similaires au cours des trois dernières années.
Offre : se référer au règlement de la consultation.

11. Critères d’attribution : se référer au règlement de la consultation.

12. Délai :
Date et heure limite de réception des offres : le 13 mai 2013 à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

13. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
13S0020.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnels : par voie électronique (e-megalis), sans frais de reprographie.

Renseignements complémentaires : un essai des véhicules proposés sera effectué. Le service parc auto se réserve le droit de procéder à toutes les analyses techniques nécessaires à l'appréciation qualitative du véhicule (prise de compression, analyse d'huile etc ).

14. Date d’envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

15. Adresses :
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Olivia Maillard, ville de Saint-Brieuc, Direction des finances, service des marchés publics, hôtel de ville, C.S 72365, 22023 Saint-Brieuc Cedex 1.
Téléphone : 02 96 62 53 77. Télécopieur 02.96.62.56.50.
Courriel : marchespublics@mairie-saint-brieuc.fr, http://www.saint-brieuc.fr
Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées :
Mode de réception : par courrier postal, envoi recommandé avec accusé de réception, remise par voie électronique.
Adresse postale : ville de Saint-Brieuc, Direction des finance, service des marchés publics, hôtel de ville, C.S 72365, 22023 Saint-Brieuc Cedex 1. Correspondant : Olivia Maillard.
Adresse de dépôt : ville de Saint-Brieuc, hôtel de ville, service des marchés publics, 3ème étage, porte 301 bis, 22000 Saint-Brieuc.
Renseignements administratifs : ville de Saint-Brieuc, Direction des finances, service des marchés publics, hôtel de ville, C.S 72365, 22023 Saint-Brieuc Cedex 1. Téléphone : 02 96 62 53 97. Télécopieur : 02.96.62.56.50. Courriel : marchespublics@mairie-saint-brieuc.fr,
http://www.saint-brieuc.fr Correspondant : Olivia Maillard.
Renseignements techniques : Direction Parc Auto, 22023 Saint-Brieuc Cedex 1. Téléphone : 02 96 62 55 77. Télécopieur 02.96.62.55.99. Correspondant : Claude Amdali.

16. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel Bizien, 3, contour Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex (France).
Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopieur 02.99.63.56.84.
Introduction des recours :
- référé précontractuel possible avant la signature du marché ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
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