Centrale des marchés
Marché de prestation de service d'insertion sociale et professionnelle II.1) Description II.1.1) Marché de prestation de service d'insertion sociale et professionnelle. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Catégorie de services nº...
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Marché de prestation de service d'insertion sociale et professionnelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844196

Date de clôture estimée : 25/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
342417-2013
SOURCEWEB (07/10/13)
I.1) 17 rue Parmentier
22000
Terre et Baie habitat
aleroux@terreetbaie-habitat.fr
Saint-Brieuc
+33 296622080
FRANCE
Aude Le Roux

Adresse(s) internet:

http://www.terreetbaie-habitat.fr

http://www.synaspe-ouest.com

http://www.synaspe-ouest.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Agence/office régional(e) ou local(e)
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Logement et équipements collectifs
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Marché de prestation de service d'insertion sociale et professionnelle.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue de Lesseps/Saint-Brieuc.
Côtes-d'Armor
FR521


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Marché de prestation de service d'insertion sociale et professionnelle.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Services de réinsertion
75231240
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: non
Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.3) Durée en mois: 3 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Se référer au RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se référer au RC
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se référer au RC
Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Se référer au RC

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Insertion. Pondération 40
2. Valeur technique. Pondération 35
3. Prix des prestations. Pondération 25

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 2013Se09
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 25.10.2013 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Rennes
contour Motte
35000
Tribunal administratif de Rennes
FRANCE
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Rennes
contour Motte
35000
Tribunal administratif de Rennes
FRANCE
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 7.10.2013
Date d’envoi du présent avis:
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