Centrale des marchés
Marché de travaux relatif à l'entretien des installations électriques et des installations de plomberie sanitaire chauffage II.1) Description Marché de travaux relatif à l'entretien des installations électriques et des installations de plomberie sanitaire chauffage. II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir ad...
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Marché de travaux relatif à l'entretien des installations électriques et des installations de plomberie sanitaire chauffage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998436

Date de clôture estimée : 28/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/03/14)
76513-2014
Terre-et-Baie Habitat
17 rue Parmentier
FRANCE
+33 296622090
aleroux@terreetbaie-habitat.fr
Saint-Brieuc
22000
Aude Le Roux

Adresse(s) internet:

http://www.terreetbaie-habitat.fr

http://www.synaspe-ouest.com

http://www.synaspe-ouest.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Logement et équipements collectifs
I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
Marché de travaux relatif à l'entretien des installations électriques et des installations de plomberie sanitaire chauffage.
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Patrimoine de TBH.
FR521
Côtes-d'Armor


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR

II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Marché de travaux relatif à l'entretien des installations électriques et des installations de plomberie sanitaire chauffage. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 300 000 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2014. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
50000000
Services de réparation et d'entretien

50711000
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Division en lots: non
II.1.8) Lots
Des variantes seront prises en considération: oui
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 300 000 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2014. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Options: non
II.2.2) Information sur les options
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.2.3) Reconduction
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : par virement bancaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Se référer au RC
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se référer au RC.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se référer au RC.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Se référer au RC.

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Documents payants: non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
28.3.2014 - 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
français.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
Contour Motte
35000
Tribunal administratif de Rennes
Rennes
FRANCE
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes / 3 Contour Motte / 35000 Rennes.
Introduction des recours :Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.2) Introduction des recours
Contour Motte
35000
Tribunal administratif de Rennes
Rennes
FRANCE
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
3.3.2014
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
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