Centrale des marchés
Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de terrains en vue de la réalisation d'une opération d'habitat dans le secteur du Verger du Bourg - Commune de la Méaugon (22440) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de terrains en vue de la réalisation d'une opération d'habitat dans le secteu...
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Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de terrains en vue de la réalisation d'une opération d'habitat dans le secteur du Verger du Bourg - Commune de la Méaugon (22440)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538141

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/03/13)
102572-2013
SOURCEWEB (25/03/13)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Brieuc
+33 296622080
FRANCE
Terre et Baie Habitat
Aude Le Roux
17 rue Parmentier
22000
aleroux@terreetbaie-habitat.fr

Adresse(s) internet:

http://www.terreetbaie-habitat.fr

http://www.synapse-ouest.com

http://www.synapse-ouest.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
22440
La Méaugon
Commune de la Méaugon
FRANCE
Rue des Fontaines
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de terrains en vue de la réalisation d'une opération d'habitat dans le secteur du Verger du Bourg - Commune de la Méaugon (22440).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: La Méaugon
Côtes-d'Armor
FR521


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de terrains en vue de la réalisation d'une opération d'habitat dans le secteur du Verger du Bourg - Commune de La Méaugon (22440).
La présente consultation porte sur la réalisation de travaux de voirie dans le cadre d'une Maîtrise d'ouvrage déléguée pour le compte de la Commune de La Meaugon.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 11 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Par virement bancaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se référer au RC
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se référer au RC
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Se référer au RC

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 40
2. Valeur technique. Pondération 60

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2013Moe01
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.4.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
La présente consultation porte sur la réalisation de travaux de voirie dans le cadre d'une Maîtrise d'ouvrage déléguée pour le compte de la Commune de La Meaugon.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Rennes
35000
Tribunal administratif de Rennes
FRANCE
Contour Motte
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
35000
Rennes
Tribunal administratif de Rennes
FRANCE
Contour Motte
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.3.2013
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