Centrale des marchés
Entretien et répurgation II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Entretien et répurgation. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 1: Servic...
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Entretien et répurgation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553607

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/04/13)
117646-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Brieuc
+33 296622080
FRANCE
Terre et Baie Habitat
Le Roux
17 rue Parmentier
22000
aleroux@terreetbaie-habitat.fr

Adresse(s) internet:

http://www.terreetbaie-habitat.fr

http://www.synapse-ouest.com

http://www.synapse-ouest.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Entretien et répurgation.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Saint-Brieuc
Côtes-d'Armor
FR521


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Entretien des parties communes et repurgation des groupes d'habitation – quartier de la Croix Saint Lambert, ville Oger et Lesseps (LOT 1-1).
Marché renouvelable 1 fois 12 mois.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien
50000000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2012Se09
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

399925-2012
2012/S 243-399925


V.1)
Date d'attribution du marché:
29.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
72021
Le Mans
TFN Proprete
FRANCE
ZA rue des Freres Voisins
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 150 000 EUR HT pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour la période de reconduction du marché sont les suivants : 1ere période de reconduction seuil maximum 192 000.00 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 9 mois à compter du 1.4.2013 jusqu'au 31.12.2013. Le marché est reconductible pour 1 période de 1 an.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
35000
Rennes
Tribunal administratif de Rennes
FRANCE
contour Motte
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. –
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. –
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
35000
Rennes
Tribunal administratif de Rennes
FRANCE
contour Motte
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
8.4.2013
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