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Complémentaire santé - Terre et Baie Habitat – 22 II.1) Description Complémentaire santé - Terre et Baie Habitat – 22. II.1.1) Intitulé attribué au marché Services Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’assurances b) Service...
Terre-et-Baie Habitat 22000Saint-Brieuc aleroux@terreetbaie-habitat.fr
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Complémentaire santé - Terre et Baie Habitat – 22

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998477

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (06/03/14)
77400-2014
Terre-et-Baie Habitat
17 rue Parmentier
FRANCE
+33 296622080
aleroux@terreetbaie-habitat.fr
Saint-Brieuc
22000
Aude Le Roux

Adresse(s) internet:

http://www.terreetbaie-habitat.fr

http://www.synapse-ouest.com

http://www.synapse-ouest.com


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Logement et équipements collectifs
I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
Complémentaire santé - Terre et Baie Habitat – 22.
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Services
Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Saint-Brieuc
FR521
Côtes-d'Armor


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Contrat de mutuelle santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés relevant du statut privé de Terre et Baie Habitat et à adhésion facultative pour les agents relevant de la fonction publique territoriale.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
85100000
Services de santé
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Avis de marché

2013/S 210-364480
364480-2013


IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
19.2.2014
V.1)
Date d'attribution du marché:
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.2)
Informations sur les offres
14 du sous-marine Vénus
56323
Gras Savoye
Lorient
FRANCE
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Montant attribué selon les prix unitaires consentis dans le BPU remis lors de la consultation. Marché sans montant mini, ni montant maxi.
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
contour Motte
35000
Tribunal administratif de Rennes
Rennes
FRANCE
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.3.2) Introduction des recours
contour Motte
35000
Tribunal administratif de Rennes
Rennes
FRANCE
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
3.3.2014
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
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