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Terre & Baie Habitat 22004Saint-Brieuc
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Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage portant sur l'étude et le suivi de l'exploitation de 22 sites de chauffage collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851851

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/10/13)
7091145901
mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage portant sur l'étude et le suivi de l'exploitation de 22 sites de chauffage collectif.
Procédure adaptée

Identification de l'organisme qui passe le marché
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Terre & Baie Habitat, 17, rue Parmentier, BP 405, 22004 Saint-Brieuc.

Type d'organisme : établissement public territorial.
Activité(s) principale(s) : logement et développement collectif.

Objet du marché : mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage portant sur l'étude et le suivi de l'exploitation de 22 sites de chauffage collectif.
Lieu d'exécution : patrimoine de TBH.

Caractéristiques principales : la présente consultation concerne des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude et le suivi de l'exploitation de 22 sites de chauffage.
Marché unique ordinaire. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Mode d'attribution du marché : marché unique.
Des variantes seront-elles prises en compte ? Oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois.
Autres renseignements : le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : révision périodique.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au RC.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : se référer au RC.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 %,
- valeur technique : 50 %.

Procédures
Mode de passation : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 novembre 2013 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.

Autres renseignements :
DCE téléchargeable gratuitement sur synaspe-ouest.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresses complémentaires

Renseignements et adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Aude Le Roux (administratif) / Johann Besnard (technique), Terre & Baie Habitat, 17, rue Parmentier, 22004 Saint-Brieuc. Tél. (+33) 2 96 62 20 90. URL : http://www.synapse-ouest.com
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