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Terre & Baie Habitat 22004Saint-Brieuc
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Marché de repérage amiante et de missions connexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049499

Date de clôture estimée : 26/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/04/14)
7100602201
Saint-Brieuc
Marché de repérage amianteet de missions connexes
procédure ouverte
Marché de services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Directive 2004/18/CE.
Section I : pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Terre & Baie Habitat, M. le Directeur général, 17, rue Parmentier, BP 405, 22004 Saint-Brieuc.
Adresse(s) internet : URL : http://www.synapse-ouest.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus :
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Aude Le Roux, Terre & Baie Habitat, 17, rue Parmentier, BP 405, 22004 Saint-Brieuc. Tél. +33 2 96 62 20 90.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
I.3) Activité principale : logement et développement collectif.
Section II : objet du marché
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Patrimoine de Terre & Baie Habitat.
Code NUTS : FR521.
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
En mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marché de repérage amiante et de missions connexes.
Objet principal : 72316000/33124110.
Division en lots : non.
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : par virement bancaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au RC.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques : se référer au RC.
III.2.2) Capacité économique et financière : se référer au RC.
III.2.3) Capacité technique : se référer au RC.
Section IV : procédures
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Prix des prestations : 50 %.
Valeur technique : 50 %.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : documents non payants, téléchargeable gratuitement sur synaspe-ouest.com
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26 mai 2014 à 12 h.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : durée en jours : 180.
Section VI : renseignements complémentaires
VI.4) Procédure de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, Contour Motte, 35000 Rennes.
VI.4.2) Introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2014.
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