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Terre & Baie Habitat 22004Saint-Brieuc
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Entretien des parties communes et repurgation des groupes d'habitation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944875

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (25/01/14)
7096549301
Saint-Brieuc
entretien des parties communes et repurgation des groupes d'habitation
Avis d'attribution
Directive 2004/18/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact : Terre & Baie Habitat, M. le Directeur général, 17, rue Parmentier, BP 405, 22004 Saint-Brieuc cedex 1.
I.2. Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
I.3. Activité principale : logement et développement collectif.
Section II : Objet du marché
Marché de services d'entretien et de réparation, Saint-Brieuc.
Code NUTS : FR521.
II.1.3. Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : la conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : entretien des parties communes et repurgation des groupes d'habitation, Patrimoine de Terre et Baie Habitat.
Marché unique à bons de commande sans minimum et maximum et un opérateur économique.
II.1.5. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : objet principal : 50000000, objet complémentaire : 90670000.
II.1.6. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2. Valeur totale finale du ou des marché(s) : marché conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
Section IV : Procédure
IV.1.1. Type de procédure : ouverte.
IV.2.1. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 %,
- valeur technique : 50 %.
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : JOUE n° 2013/S 210-364336 du 29 octobre 2013.
Section V : Attribution du marché
Intitulé : marché : 1311SE01. Entretien des parties communes et répurgation, Patrimoine de Terre et Baie Habitat.
V.1. Date d'attribution du marché : 7 janvier 2014.
V.1.2. Informations sur les offres : nombre d'offres reçues : 3.
V.1.3. Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : TFN Propreté, ZI rue des Frères-Voisin, 72021 Le Mans cedex.
V.1.4. Informations sur le montant du marché :
Estimation initiale du montant du marché : 3 200 000 euros.
En cas de montant annuel : nombre d'années : 4.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2. Informations complémentaires : la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
VI.3. Procédure de recours :
VI.3.1. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour Motte, 35000 Rennes.
VI.3.2. Introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4. Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.
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