Centrale des marchés
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Terre & Baie Habitat 22004Saint-Brieuc
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Entretien des espaces verts, patrimoine de Terre & Baie Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944866

Date de clôture estimée : 07/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (25/01/14)
7096531701
Saint-Brieuc
entretien des espaces verts, patrimoine de Terre & Baie Habitat
Procédure ouverte
Consultation organisée selon les dispositions de l’article 16 de l’ordonnance du 6 juin 2005.
Directive 2004/18/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Terre & Baie Habitat, M. le
Directeur général, 17, rue Parmentier, BP 405, 22004 Saint-Brieuc cedex 1.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires, le DCE, et où les offres doivent être envoyées : Aude Le Roux, Terre & Baie
Habitat, 17, rue Parmentier, BP 405, 22004 Saint-Brieuc cedex 1.
Tél. +33 2 96 62 20 90.
URL : http://www.synapse-ouest.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
I.3) Activité principale : logement et développement collectif.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjucateurs : non.
Section II : Objet du marché
II.1.2) Type de marché et lieu des prestation de services : patrimoine de TBH.
Code NUTS : FR521.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le systéme d'acquisition dynamique : l'avis concerne la mise en place d'un accord-
cadre.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre : accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la
durée de l'accord-cadre :
valeur estimée hors TVA : 560 000 euros.
II.1.5) Description succincte du marché : entretien des espaces verts,
patrimoine de Terre & Baie Habitat.
Objet principal : 77310000.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots, division en lots : non.
II.1.9) Variantes : des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique à bons de
commande avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 140 000 euros HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2014. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
II.2.3) Reconduction : oui.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement : caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Le délai global de paiement es de 30 jours. Modalités de financements : par virement bancaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au RC.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques : se référer au RC.
III.2.2) Capacité économique et financière : se référer au RC.
III.2.3) Capacité technique : se référer au RC.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés : oui.
Section IV : Procédures
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondé-
ration :
- prix des prestations : 70 %,
- valeur technique : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique : non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : documents non payants. Téléchargeable gratuitement sur synapse-ouest.com
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 7 mars 2014 à 12 h.
IV.3.6) Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne : le marché
s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires : les prestations suivantes sont
réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail : marché passé selon les dispositions de l'article 16 de l'ordonnance du 6 juin 2005. Consultation réservée aux entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aide par le travail. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
VI.4) Procédure de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour Motte, 35000 Rennes.
VI.4.2) Introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.
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