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TERRE ET BAIE HABITAT 22004Saint-Brieuc
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Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de terrains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539224

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (28/03/13)
7081148601
maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de terrains
avis d'appel public à la concurrence

Identification de l'organisme qui passe le marché : la présente consultation porte sur la réalisation d'une MOE pour l'aménagement de terrains en vue de la réalisation d'une opération d'habitat dans le secteur du Verger du Bourg dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée pour le compte de la commune de la Méaugon.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Terre & Baie Habitat, 17, rue Parmentier, BP 405, 22004 Saint-Brieuc.

Type d'organisme : établissement public territorial.

Activité(s) principale(s) : logement et développement collectif.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de terrains en vue de la réalisation d'une opération d'habitat dans le secteur du Verger du Bourg, commune de la Méaugon (22440).
Lieu d'exécution : commune de la Méaugon.

Caractéristiques principales : organisée dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre visant l'aménagement de terrains dans le secteur du «Verger du Bourg» au sud du centre-bourg de la Méaugon en vue de la réalisation d'une opération d'habitat. Marché unique ordinaire.

Mode d'attribution du marché : marché unique.
Des variantes seront-elles prises en compte ? oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois.
Autres renseignements : le marché débutera à compter de la notification du contrat.


Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : se référer au RC.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 40 %. 
- Valeur technique : 60 %.

Procédures
Mode de passation : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 avril 2013 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.

Autres renseignements
Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur
synaspe-ouest.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013

Adresses complémentaires

Aude Le Roux (administratif) Yvon Corbel (technique).
Terre & Baie Habitat, 17, rue Parmentier, 22004 Saint-Brieuc.
Tél. +33 2 96 62 20 80.
Adresse à laquelle les offres peuvent être envoyées : Terre & Baie Habitat, 17, rue Parmentier, 22004 Saint-Brieuc.
URL : http://www.synapse-ouest.com
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