A proximité de Saint-Brieuc 22015 Cotes D Armor
Acheteur : Service Départemental d'Incendie et de Secours des Côtes d'Armor (Sdis 22)
22000
Tel : 0296751118
  Reste 40 jours - Date de clôture estimée : 01/09/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

Marché d'assurance risques statutaires

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/07/2026
JOUE - 496182-2026
496182-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché d'assurance risques statutaires
OJ S 136/2026 17/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielService Départemental d'Incendie et de Secours des Côtes d'Armor (SDIS 22)
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurOrdre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d'assurance risques statutaires
DescriptionVoir DCE
Identifiant de la procédure50ba169f-d927-45f7-bfe2-82fa8d849915
Identifiant interne2026FCS0014
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale13 rue de Guernesey  
VilleSaint-Brieuc
Code postal22015
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché d'assurance risques statutaires
DescriptionVoir DCE
Identifiant interneS-PF-1846286
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options
Description des optionsArticles B.1 et B.2 du Ccp
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale13 rue de Guernesey  
VilleSaint-Brieuc
Code postal22015
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Descriptionétendue des garanties
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
DescriptionGestion
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité de l'extranet
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypeQualité
DescriptionRgpd
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres01/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture01/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuSaint-Brieuc
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratVoir DCE
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéService Départemental d'Incendie et de Secours des Côtes d'Armor (SDIS 22)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement280E176A-AE4A-CDF4-0A7A6A3B3ABB15D3
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielService Départemental d'Incendie et de Secours des Côtes d'Armor (SDIS 22)
Numéro d’enregistrement54186
Adresse postale13 rue de Guernesey
VilleSaint-Brieuc
Code postal22015
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Point de contactDEJOUE Jean-Marc
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0296751118
Adresse internethttp://marches-publics.info
Profil de l’acheteurhttp://marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielService Départemental d'Incendie et de Secours des Côtes d'Armor (SDIS 22)
Numéro d’enregistrement280E179F-9624-D556-CFE03525BBEA66CB
Adresse postale13 rue de Guernesey
VilleSaint-Brieuc
Code postal22015
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Point de contactRUELLO Théo
Adresse électroniquemarches.publics@sdis22.fr
Téléphone0296752623
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement280E17C9-A058-5F58-75912D1A23287F33
Adresse postale3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
VilleRennes
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone0223212828
Télécopieur0299635684
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement280E17E9-F988-9562-DA9775A05254A6F3
Adresse postale3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
VilleRennes
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone0223212828
Télécopieur0299635684
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8364d721-4d0b-4eda-8b95-a9059903c26f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis16/07/2026 12:10:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis496182-2026
Numéro de publication au JO S136/2026
Date de publication17/07/2026