Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
acquisition de documents imprimés pour la ville de saint-herblain
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de documents imprimés pour la ville de Saint Herblain. Accord cadre à bons de commande mono attributaire, le lot 1 a pour montant minimum 10 000euro(s) HT et pour maximum180 000euro(s) HT annuel. Le lot 2 a pour montant minimum 5000euro(s) et pour maximum 120 000euro(s) HT annuel. Le lot 3 a pour montant minimum 10 000euro(s) et pour maximum 180 000euro(s)ht annuel. Le lot 4 a pour montant minimum 3000euro(s) et pour maximum 60 000euro(s) HT annuel. Le lot 5 a pour montant minimum 15 000euro(s) et pour maximum 200 000euro(s) HT annuel. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro
lot 1 - romans adultes, romans jeunesse et albums jeunesse, équipés pour le prêt public
romans adultes, romans jeunesse et albums jeunesse, équipés pour le prêt public
la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 (un) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit 3 (trois) fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 (deux) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire
lot 2 - bD et mangas, adultes et jeunesses, équipés pour le prêt public
bd et mangas, adultes et jeunesses, équipés pour le prêt public
la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 (un) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit 3 (trois) fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 (deux) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire
lot 3 - documentaires (sauf théâtre, danse, graphisme) équipés pour le prêt public
documentaires (sauf théâtre, danse, graphisme) équipés pour le prêt public
la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 (un) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit 3 (trois) fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 (deux) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire
lot 4 - documentaires danse, graphisme, théâtre et romans en V.O
documentaires danse, graphisme, théâtre et romans en V.O
la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 (un) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit 3 (trois) fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 (deux) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire
lot 5 - presse (postage et online)
presse (postage et online)
la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 (un) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit 3 (trois) fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 (deux) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes. La preuve d'une assurance des risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
pour les lots no1, 2 et 3 : Dans le cadre de l'analyse des offres, des échantillons sont demandés aux candidats afin d'apprécier la qualité des prestations. Les modalités de remise sont indiquées dans le Règlement de la consultation. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillés dans l'acte d'engagement / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Section IV: Procédure
mairie de Saint herblain
agents compétents dans la matière qui fait l'objet de le consultation ou en matière de commande publique
Section VI: Renseignements complémentaires
non connu à ce jour
pour les lots 1.2 et 3, les sous-critères du critère 1-analyse financière de l'offre sont les suivants : Taux de remise unique (5 %)/ Réponse au cadre de prix d'équipement et de plastification (20 %). Les sous-critères du critère 2-richesse du catalogue et recherches bibliographiques :Catalogue et éditeurs (10 %)/ Accompagnement à la sélection de documents(10 %)/Complétude du panier-type(10 %). Les sous-critères du critère 3-- valeur technique évaluée à partir de la note technique : Relation fournisseur, moyens humains et matériels(5%)/gestion et suivi des commandes(15 %)/Délais et conditions de livraison(10 %)/ .Qualité, modalités et moyens pour assurer la plastification et l'équipement des documents (notamment à partir des échantillons) (15 %).Pour le lot 4, Les sous-critères du critère 2-richesse du catalogue et recherches bibliographiques :Catalogue et éditeurs (10 %)/ Accompagnement à la sélection de documents(15 %)/Complétude du panier-type(15 %). Les sous-critères du critère 3-- valeur technique évaluée à partir de la note technique : Relation fournisseur, moyens humains et matériels(15%)/gestion et suivi des commandes(15 %)/Délais et conditions de livraison(10 %).Pour le lot 5, les sous-critères du critère 1-analyse financière de l'offre sont les suivants : Taux de remise unique (5 %)/ Réponse au cadre de prix (15 %). Les sous-critères du critère 2-richesse du catalogue:catalogue et éditeurs (15 %)/ Complétude du Bpu/Dqe (panier type)(15 %). Les sous-critères du critère 3-- valeur technique évaluée à partir de la note technique : Relation fournisseur, moyens humains et matériels(15%)/gestion des commandes, indisponibilités et de l'évolution des titres et prix(15 %)/Gestion des réclamations, retours et remplacements(20 %).Valeur totale estimée indiquée à la rubrique Ii.1.5) correspond au montant maximum des cinq lots, sur la durée maximumpossible. Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville :www.saint-herblain.fr(rubrique "Politique et institution "> " l'institution " > " marchés publics ") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 04/10/2023 à 12h. Renseignements administratifs : e. Debotté, +33228252187, commandepublique@saintherblain.fr. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com sauf échantillons
voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551- 1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel - artl.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
