1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchèteries (hors filières REP)
Description: Saint Brieuc Armor Agglomération confie au titulaire la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques déposés par les particuliers sur l'ensemble des déchèteries de son territoire.
Identifiant de la procédure: 745e85c4-ef07-4472-9727-d4b852a86989
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchèteries (hors filières REP)
Description: Saint Brieuc Armor Agglomération confie au titulaire la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques déposés par les particuliers sur l'ensemble des déchèteries de son territoire.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au R.C
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au R.C
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Organisation chargée des procédures de recours: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Saint-Brieuc Armor Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20006940900239
Adresse postale: Saint-Brieuc Armor Agglomération 5 rue du 71ème R.I.
Ville: Saint-brieuc
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296772014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8c57e560-8454-4c7d-9d65-0a1a217c17b1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 09:10:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 723720-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024
