1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistant à Maitrise d'Ouvrage pour la mise en place d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE)
Description: Mission d'AMO pour la réalisation d'un SDIE, prestation qui se décompose en 3 phases : audit du patrimoine, élaboration de scénarios, finalisation
Identifiant de la procédure: bc409997-f691-4e60-a58c-cce71acb8907
Type de procédure: Mise en concurrence (article 5(3) du règlement 1370/2007)
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistant à Maitrise d'Ouvrage pour la mise en place d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE)
Description: AMO pour la réalisation d'un SDIE, prestation qui se décompose en 3 phases : audit du patrimoine, élaboration de scénarios, finalisation Tranche optionnelle: suivi et mise en oeuvre du SDIE
Identifiant interne: 2024051
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au R.C
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20006940900239
Adresse postale: Saint-Brieuc Armor Agglomération 5 rue du 71ème R.I.
Ville: Saint-brieuc
Code postal: 22000
Pays: France
Téléphone: 0296772014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Ville: RENNES
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5bce2611-90eb-4cd7-90ae-316fd34fd877 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/09/2024 10:26:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 538321-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
