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viabilisation de la tranche 2 - parc d'activité économique de la colignère - trémuson. Viabilisation de la tranche 2 - Parc d'activité économique de la Colignère - Trémuson. adresse : 5, rue du 71ème RI mel : accueil@sbaa.fr ville : Saint-Brieuc tel : 02-96-77-20-00 designa...
Saint-Brieuc Agglomération 22000Saint-Brieuc accueil@sbaa.fr
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Viabilisation de la tranche 2 - parc d'activité économique de la colignère - trémuson.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4534886

Date de clôture estimée : 30/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/04/19)
19-56258
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 22
Annonce No 19-56258
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint-Brieuc Agglomération.
 Correspondant : Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5, rue du 71ème RI 22000 Saint-Brieuc, tél. : 02-96-77-20-00, courriel : accueil@sbaa.fr adresse internet : http://www.saintbrieuc-armor-agglo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : viabilisation de la tranche 2 - parc d'activité économique de la Colignère - trémuson.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45111291.
Lieu d'exécution : trémuson.
Code NUTS : FRH0.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne les travaux viabilisation de la tranche 2 du Parc d'activité économique de la Colignère situé sur la commune de Trémuson.
Les travaux sont les suivants :
-Terrassement, empierrement, enrobés et bordures
-Réseaux eaux usées, eaux pluviales et eaux potables,
-Aménagements paysagers
-Murets techniques
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue :
-Soit avec un entrepreneur ;
-Soit avec des entrepreneurs groupés (solidaires/conjoints).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R2144-7 du code de la commande publique ;
-Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 7-1 du règlement de la consultation ;
-Les candidats dont les capacités techniques, professionnelles et financières paraissent insuffisantes.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1)
-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation de la candidature et de l'offre.
- une attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au jour de la remise des offres. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents prouvant la régularité de sa situation fiscale et sociale,
-Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-Une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat (Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des références de travaux de nature équivalente exécutés au cours des 5 dernières années (montant, la date, le destinataire), appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
-Les moyens humains, matériels et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, les qualifications.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, contour de la Motte 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.tarennes@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes 3, contour de la Motte 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.tarennes@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - terrassement voirie réseaux eaux usées eaux pluviales.
Consistance des travaux:
La réalisation d'une voirie,
-Les terrassements généraux,
-La réalisation des accès et trottoirs,
-Les mises à niveaux de regards d'eaux pluviales et d'eaux usées,
-La réalisation des réseaux des eaux pluviales et eaux usées,
-La mise en terre des espaces verts
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Lot(s) 2. - réseaux souples.
Les travaux consistent entre autre :
L'Ensemble des travaux nécessaires à la réalisation du réseau Eau potable (conduite principale) ;
O La fourniture et pose de tout le matériel nécessaire à l'exécution des ouvrages suivant les prescriptions
Des fascicules en vigueur pour ces travaux ;
O l'approvisionnement et le stockage des canalisations ;
O Le relevé des canalisations posées ;
O Les frais de toute nature résultant des avaries ou dégradations de toutes espèces ;
O La réalisation des essais de pression, désinfection et analyse bactériologique ;
O Les frais de signalisation du chantier ;
O l'établissement des plans conformes à l'exécution à l'échelle de 1/200ème ;
O l'établissement de tous mémoires et décomptes demandés
Mots descripteurs : Réseaux divers

Lot(s) 3. - améngements paysagers.
Travaux d'espace vert pour le Parc d'activité de la Colignère à Trémuson
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 4. - murets techniques.
Fournitures et exécution des murets techniques, pour l'aménagement du parc d'activités de la Colignère à Trémuson
Mots descripteurs : Travaux de viabilité
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