Centrale des marchés
réalisation d'une étude environnementale dans le cadre de la modification du plu de trégueux Réalisation d'une étude environnementale dans le cadre de la modification du PLU de Trégueux url : http://www.saintbrieuc-armor-agglo.fr correspondant : Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor...
Saint-Brieuc Agglomération 22000Saint-Brieuc accueil@sbaa.fr 02 96 77 20 01
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Réalisation d'une étude environnementale dans le cadre de la modification du plu de trégueux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4876748

Date de clôture estimée : 10/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/19)
19-141635
MarchésOnline (21/09/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 22
Annonce No 19-141635
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint-Brieuc Agglomération.
 Correspondant : Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5, rue du 71ème régiment d'infanterie cs54403 22000 Saint-Brieuctél. : 02-96-77-20-00télécopieur : 02-96-77-20-01courriel : accueil@sbaa.fr adresse internet : http://www.saintbrieuc-armor-agglo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org.

Objet du marché : réalisation d'une étude environnementale dans le cadre de la modification du PLU de Trégueux.
Lieu d'exécution : territoire de Saint Brieuc Armor Agglomération.

Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet la réalisation d'une étude d'évaluation environnementale à l'occasion de la modification du PLU de Trégueux, nécessaire à l'aménagement des tranches 2 et 3 du Parc d'activités Economiques du Perray
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : avance en contrepartie d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par acompte, à 30 jours, prix global et forfaitaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : etude_environnementale.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
retrait du DCE et remise des offres sur la plateforme e.megalis, référence etude_environnementale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Saint Brieuc armor agglomération
Direction Aménagement et Déplacements.
 Correspondant : a beuvant, courriel : audrey.beuvant@sbaa.fr.
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