Centrale des marchés
maitrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle station d'épuration d'une capacité égale 1150 équivalents habitants sur la commune de Saint-Carreuc Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle station d'épuration d'une capacité égale 1150 équivalents habitants et renforcement du transfert des eaux usées du poste de refoulement 'la gar...
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Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle station d'épuration d'une capacité égale 1150 équivalents habitants sur la commune de Saint-Carreuc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534313

Date de clôture estimée : 08/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/07/20)
20-96340
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 22
Annonce No 20-96340
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint-Brieuc Agglomération.
 Correspondant : M. le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5, rue du 71ème Régiment d'infanterie CS 54 403 22044 Saint-Brieuc, tél. : 02-96-77-20-00, courriel : accueil@sbaa.fr adresse internet : http://www.saintbrieuc-armor-agglo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.megalis.bretagne.bzh.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la construction d'une nouvelle station d'épuration d'une capacité égale 1150 équivalents habitants et renforcement du transfert des eaux usées du poste de refoulement "la gare" sur la commune de Saint-Carreuc.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : territoire de Saint Brieuc Armor Agglomération, 22000 Saint-Brieuc.
Code NUTS : FRH01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une nouvelle station d'épuration sur la commune de Saint-Carreuc d'une capacité égale à 1150 équivalents habitants et renforcement du refoulement des eaux usées du poste de la Gare.
L'Étendue de la mission de maîtrise d'œuvre est constituée des éléments suivants: - aVP : l'avant Projet - pRO : Projet - aCT : Assistance à la Passation des Contrats de Travaux - vISA : Examen et visa du projet d'exécution - dET: Direction de l'exécution des contrats de travaux - oPC: Ordonnancement, Pilotage, Coordination
- aor: Assistance lors des opérations préalables à la réception.
Le marché prévoit également plusieurs missions complémentaires.

Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 850 000 euros hors TVA
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 46 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : avance possible en contrepartie d'un Garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget d'investissement d'assainissement, prix révisables, prix global forfaitaire, paiement à 30 jours par mandat administratif.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités financières, professionnelles, techniques.
Situation juridique - références requises : dc1 en cas de groupement d'opérateurs
Coipe du jugement en cas de redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaire des trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Références de prestations de même nature durant les 5 dernières années à celle projetée : Station d'épuration à boues activées de capacité au moins égale à 1000 équivalents habitants.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 35 %;
     - composition de l'équipe projet : 25 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020082.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres se fait obligatoirement par voie dématérialisée sur le site " http://megalisbretagne.org " avant la date et l'heure de remise des offres. Par ailleurs, tous les échanges seront faits par voie dématérialisée (modifications apportées par le pouvoir adjudicateur au dossier de consultation, demandes d'explications sur l'offre, questions/réponses, négociations éventuelles, mise au point, signature et notification du marché).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 juillet 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de L'eau et assainissement.
 Correspondant : Mme BINET, , courriel : segolene.binet@sbaa.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, contour de la motte 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes 3, contour de la motte 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/.

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