Centrale des marchés
fourniture de produits chimiques pour les unités de traitement des eaux potables et usées 22 fourniture de produits chimiques pour les unités de traitement des eaux potables et usées, à Saint-Brieuc ville : Saint-Brieuc Cedex 2 lieu : 3, place de la résistance - B.P. 4403 code_pos...
Saint-Brieuc Agglomération 22000Saint-Brieuc
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Fourniture de produits chimiques pour les unités de traitement des eaux potables et usées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 659891

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-44468
JOUE (12/04/13)
120043-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Saint-Brieuc Agglomération, 3, place de la résistance - B.P. 4403, à l'attention de Mme la présidente de Saint-Brieuc Agglomération, F-22000 Saint-Brieuc Cedex 2. Tél. : (+33) 02 96 77 20 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saintbrieuc-agglo.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de produits chimiques pour les unités de traitement des eaux potables et usées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesusine des eaux de Saint-Barthélémy - rue du Pré Aly- et Station d'épuration du Légué, 22000 Saint-Brieuc.
Code NUTS : FR521.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de produits chimiques pour les unités de traitement des eaux potables et usées.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
24962000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les besoins sont les suivants :
Lot n°1 : Eau de Javel en vrac :
Minimum annuel de 80 Tonnes - maximum annuel de 130 Tonnes
Lot n°2 :
Sels Ferriques : usine eau potable de Saint-Barthélemy :
Minimum annuel de 700 Tonnes - maximum annuel de 1000 Tonnes ;
Sels Ferriques : station d'épuration du Légué :
Minimum annuel de 50 Tonnes - maximum annuel de 100 Tonnes ;
Lot n°3 : Fleur de Chaux :
Minimum annuel de 400 Tonnes - maximum annuel de 600 Tonnes ;
Lot n°4 : Gaz Carbonique :
Minimum annuel de 200 Tonnes- maximum annuel de 300 Tonnes ;
Lot n°5 : Charbon actif en poudre :
Minimum annuel de 50 Tonnes- maximum annuel de 70 Tonnes ;
Lot n°6 : Sels d'aluminium hautement polymérisés :
Minimum annuel de 100 Tonnes- maximum annuel de 450 Tonnes ;
Lot n°7 : Polymères de conditionnement station d'épuration :
Minimum annuel de 10 Tonnes- maximum annuel de 20 Tonnes.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les besoins décrits dans le présent avis sont susceptibles d'être renouvelés 2 fois, par reconduction expresse, pour 1 an supplémentaire à chaque fois (soit une durée de 3 ans maximum).

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 9(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Eau de Javel en vrac
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24312220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Sels Ferriques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24313122.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Fleur de Chaux en vrac
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44921210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Gaz carbonique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24111000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Charbon actif en poudre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24954000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Sels d'aluminium hautement polymérisés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24312122.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
polymere de conditionnement station d'epuration
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42996900.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance éventuelle est subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix ajustables, acomptes après réalisation de chaque bon de commande, délai de paiement de 30 jours. Financement dans le cadre des budgets annexes Eau et Assainissement , section de fonctionnement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le marché sera conclu avec des opérateurs groupés solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 1) ;
- l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2012. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les attestations d'assurances (responsabilité civile) en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années (objet, montant, destinataire) ;
- effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent accord-cadre s'entend comme un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des Marchés Publics, conclu avec un opérateur économique sur chaque lot, et exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le marché est d'une durée de 1 an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est susceptible d'être renouvelé 2 fois, par reconduction expresse, pour 1 an supplémentaire à chaque fois (soit une durée de 3 ans maximum).
Le dossier de consultation est à retirer ou à demander à :
Saint-Brieuc Agglomération - service Commande Publique - 3, Place de la résistance - B.P. 4403 - 22044 SAINT-BRIEUC Cedex 2 (fax : 02 96 77 60 38).
Il peut également être téléchargé gratuitement sur le site internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/. Préalablement au téléchargement du dossier, il est recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments éventuels apportés au dossier pendant la procédure.
Les offres électroniques sont autorisées (à l'adresse internet ci-dessus).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3 contour de la Motte, F-35044 Rennes. Tél. : (+33) 02 23 21 28 28. Fax : (+33) 02 99 63 56 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif, 3 contour de la Motte, F-35044 Rennes. Tél. : (+33) 02 23 21 28 28. Fax : (+33) 02 99 63 56 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.

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