Centrale des marchés
fourniture de deux camions-bennes à ordures ménagères de 19 et 26 tonnes 22 fourniture de deux camions-bennes à ordures ménagères de 19 et 26 tonnes pour Saint-Brieuc Agglomération ville : Saint-Brieuc Cedex 2 lieu : 3, place de la résistance - cS 54403 code_posta...
Saint-Brieuc Agglomération 22044Saint-Brieuc 0296776038
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Fourniture de deux camions-bennes à ordures ménagères de 19 et 26 tonnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148438

Date de clôture estimée : 10/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-97877
JOUE (08/07/14)
228500-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Saint-Brieuc Agglomération, 3, place de la résistance - cS 54403, à l'attention de mr le président de Saint-Brieuc Agglomération, F-22044 Saint-Brieuc Cedex 2. Tél. : (+33) 2 96 77 20 00. Fax : (+33) 2 96 77 60 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saintbrieuc-agglo.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.e-megalisbretagne.org/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Saint-Brieuc Agglomération - Direction Environnement et Salubrité, zone des Châtelets - rue du Boisillion, contact : service collecte et élimination des déchets, à l'attention de Mme Quemeneur ou M. Jaffrelot, F-22440 Ploufragan. Tél. : (+33) 02 96 77 07 71. Fax : (+33) 02 96 77 07 77

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Saint-Brieuc Agglomération, 3 ,Place de la Résistance - cS 54403, contact : service commande publique, F-22044 Saint-Brieuc. Tél. : (+33) 02 96 77 20 81. Fax : (+33) 02 96 77 60 38

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Saint-Brieuc Agglomération, 3, Place de la Résistance - cS 54403, contact : service commande publique, F-22044 Saint-Brieuc. Tél. : (+33) 02 96 77 20 81
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de deux camions-bennes à ordures ménagères de 19 et 26 tonnes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre technique et logistique des déchets - rue du Boisillon, 22440 Ploufragan.
Code NUTS : FR521.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de deux camions-bennes à ordures ménagères de 19 et 26 tonnes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144510, 34139100,34144511.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Deux châssis-cabines de 19 et 26 tonnes
1) Description succincte :
Le 1er chassis-cabine devra être conçu pour un poids total en charge de 26 tonnes, type BOM 20 m3, 6 X 2/4, essieu directeur arrière, largeur ne dépassant pas 2,50 m, empattement le plus court possible, et devra convenir à l'équipement d'une benne à ordures ménagères faisant l'objet du lot n°2 et d'une puissance minimum de 320 cv.
Le 2nd châssis devra être conçu pour un poids total en charge de 19 tonnes, type BOM 16 m3, 4 X 2, largeur ne dépassant pas 2,50 m, empattement le plus court possible, et pouvant convenir à l'équipement d'une benne à ordures ménagères faisant l'objet du lot n°2 et d'une puissance minimum de 280 cv.
Le marché implique la reprise de deux camions bennes à ordures ménagères (à chiffrer dans l'offre).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144510, 34139100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Deux bennes à ordures ménagères de 20 m3 et 16 m3 minimum
1) Description succincte :
La première benne à ordures ménagères sera conçue pour équiper un châssis 6 x 2/4 de 26 tonnes de P.T.A.C., et sera conforme à la norme en vigueur. En conséquence, la charge utile du véhicule en ordre de marche, châssis, benne et élévateur, sera de l'ordre de 10.50 tonnes pour un volume utile des déchets compactés de 20m3 minimum, avec trémie basse.
La seconde benne à ordures ménagères, sera conçue pour équiper un châssis 4 x 2 de 19 tonnes de P.T.A.C., et sera conforme à la norme en vigueur. En conséquence, la charge utile du véhicule en ordre de marche, châssis, benne et élévateur, sera de l'ordre de 6 tonnes pour un volume utile des déchets compactés de 16 m3, avec trémie basse.
Pour les deux bennes, une prédisposition électrique et mécanique devra être prévue pour un système d'identification de présentation de bacs.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144510, 34144511.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Deux élévateurs basculeurs
1) Description succincte :
Fourniture et montage sur deux bennes pré-équipées de cadres ouvrants, de deux ensembles élévateurs hydrauliques à mouvements séparés, version automatique, à préhension frontale destinés à la collecte de conteneurs à ordures ménagères de capacité 120 L à 750 L avec roues de diamètre 300 mm.
Une prédisposition électrique et mécanique devra être prévue pour un système d'identification de présentation de bacs.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144510.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance éventuelle est subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Avance possible, prix ferme, paiement à la livraison complète, délai de paiement de 30 jours. Financement dans le cadre du budget général de la communauté d'agglomération (ressources propres), section d'investissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le marché sera conclu avec des opérateurs groupés solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 1) ;
- l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2013. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration du candidat (imprimé DC 2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les attestations d'assurances (responsabilité civile et professionnelle) en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années (objet, montant, destinataire) ;
- moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 45.
2. prix
Pondération : 35.
3. service après vente
Pondération : 15.
4. délai d'exécution
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 septembre 2014, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Délais de livraison (possibilité de proposer des délais inférieurs) : Lot 1 : 20 semaines - lot 2 : 12 semaines - lot 3 : 1 semaine.
Pour les lots n°2 et 3 sera à chiffrer en complément : la fourniture d'un kit de diagnostic avec mise à jour pour le matériel fourni.
Le dossier de consultation est à retirer ou à demander à :
Saint-Brieuc Agglomération - service Commande Publique (fax : 02 96 77 60 38) - 3, Place de la résistance - cS 54403 - 22044 Saint-Brieuc Cedex 2.
Il peut également être téléchargé gratuitement sur le site internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Préalablement au téléchargement du dossier, il est recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments éventuels apportés au dossier pendant la procédure.
Les offres électroniques sont autorisées (à l'adresse internet ci-dessus).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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