Centrale des marchés
fourniture d'autobus neufs ou de démonstration récents équipés d'accès PMR 22 fourniture d'autobus neufs ou de démonstration récents équipés d'accès pmr. au profit de Saint-Brieuc Agglomération ville : Saint-Brieuc Cedex 2 lieu : 3 Place de la Résistance - B.P. 4403 ...
Saint-Brieuc Agglomération 22044Saint-Brieuc
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Archive

Fourniture d'autobus neufs ou de démonstration récents équipés d'accès PMR

Marché public ou privé
Référence du marché : 714511

Date de clôture estimée : 10/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/13)
13-94250
JOUE (01/06/13)
179817-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Saint-Brieuc Agglomération, 3 Place de la Résistance - B.P. 4403, à l'attention de Mme la présidente de Saint-Brieuc Agglomération, F-22044 Saint-Brieuc Cedex 2. Tél. : (+33) 02 96 77 20 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saintbrieuc-agglo.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Baie d'Armor Transports, 8 rue des Clôtures,, F-22004 Saint-Brieuc. Tél. : (+33) 02 96 01 08 06

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Saint-Brieuc Agglomération, 3, Place de la résistance B.P. 4403, contact : service Commande Publique, F-22044 Saint-Brieuc. Tél. : (+33) 02 96 77 20 78. Fax : (+33) 02 96 77 60 38

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Saint-Brieuc Agglomération, 3, Place de la résistance B.P. 4403, contact : service commande publique, F-22044 Saint-Brieuc. Tél. : (+33) 2 96 77 20 78
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'autobus neufs ou de démonstration récents équipés d'accès PMR.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbaie d'armor Transports - 8, rue des Clôtures Z.A. La Beauchée, 22000 Saint-Brieuc.
Code NUTS : FR521.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture d'autobus neufs ou de démonstration récents équipés d'accès PMR.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34121400, 34121000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché fait l'objet d'un découpage en 2 lots :
Lot 1 - fourniture de 3 Bus standards : de 110 places environ, dont 25 places assises. L'accès doit se faire par 3 portes (avant, milieu, et arrière). L'équipement de commande des portes devra permettre un fonctionnement en self-service de manière identique à l'ensemble du parc TUB. Par exemple : des poignées d'aide à la montée et à la descente des voyageurs devront être prévues, ainsi que 10 interrupteurs de " demande d'arrêt ".
Lot 2 - fourniture d'un midibus : fourniture d'un midibus de 65 places dont 15 places assises. L'accès doit se faire par 2 portes (avant et arrière). L'équipement de commande des portes devra permettre un fonctionnement en self-service de manière identique à l'ensemble du parc TUB. Par exemple, des poignées d'aide à la montée et à la descente des voyageurs devront être prévues , ainsi que 8 interrupteurs de " demande d'arrêt".
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de 3 Bus standards
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34121400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
- Fourniture d'un midibus
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34121400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance éventuelle est subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par les ressources propres de la communauté d'agglomération et emprunt (budget annexe des Transports), section d'investissement. Avance possible, prix ferme, délai de paiement 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le marché sera conclu avec des entreprises groupées solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 1) ;
- l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2012. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la Déclaration du candidat (imprimé DC 2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les attestations d'assurances (responsabilité civile et professionnelle) en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années (objet, montant, destinataire) ;
- moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 30.
3. le service après vente et les coûts d'utilisation
Pondération : 15.
4. les incidences énergétiques
Pondération : 10.
5. le délai de livraison
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juillet 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché prend effet à compter de sa date de notification.
Le délai de livraison est à stipuler par les candidats dans leurs offres.
La solution de référence consiste à livrer des autobus gas-oil, et une variante pourra être proposée sur la motorisation des véhicules. (les réponses des candidats sur la variante sont facultatives).
Une option (au sens national d'alternative technique) est à chiffrer sur chaque bus : " chiffrage d'un chauffage additionnel ".".
Le dossier de consultation peut être :
1- soit demandé auprès de : Saint-Brieuc Agglomération, Service Marchés Publics, 3 place de la Résistance, Bp4403, 22044 Saint-Brieuc Cedex 2 (fax : 02 96 77 60 38)
2- soit téléchargé gratuitement sur le site internet " http://marches.e-megalisbretagne.org/ " (préalablement au téléchargement du dossier, il est recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments éventuels apportés au dossier pendant la procédure).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3 contour de la Motte, F-35044 Rennes. Tél. : (+33) 02 23 21 28 28. Fax : (+33) 02 99 63 56 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 3 contour de la Motte, F-35044 Rennes. Tél. : (+33) 02 23 21 28 28. Fax : (+33) 02 99 63 56 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2013.

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