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fouilles archéologiques complémentaires place de la grille - projet ouvrage d'interception - commune de saint-brieuc Fouilles archéologiques complémentaires Place de la Grille - Projet Ouvrage d'interception - Commune de Saint-Brieuc designation : Saint-Brieuc Agglomération ville : Saint-Brieuc url : https...
Saint-Brieuc Agglomération 22044Saint-Brieuc accueil@sbaa.fr
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Fouilles archéologiques complémentaires place de la grille - projet ouvrage d'interception - commune de saint-brieuc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4903813

Date de clôture estimée : 24/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/19)
19-147119
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 22
Annonce No 19-147119
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint-Brieuc Agglomération.
 Correspondant : Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5 Rue du 71ème ri, cs 54403 22044 Saint-Brieuc, tél. : 02-96-77-20-00, courriel : accueil@sbaa.fr adresse internet : https://www.saintbrieuc-armor-agglo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fouilles archéologiques complémentaires Place de la Grille - projet Ouvrage d'interception - commune de Saint-Brieuc.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112000.
Lieu d'exécution : saint-Brieuc, 22000 Saint-Brieuc.
Code NUTS : FRH01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

cette consultation a pour objet les travaux suivants portant sur la réalisation des opérations de fouille archéologique préventive et comprennent notamment : décapage extensif jusqu'à la cote d'apparition des vestiges ; fouille des vestiges ; enregistrement des données ; relevés en plan et coupes des vestiges ; collecte du mobilier archéologique et sa mise en état pour étude ; mise en forme des données ; réalisation d'un rapport de fouille - selon le CCTP.
Les travaux sont à effectuer Place de la Grille à Saint-Brieuc (22000), parcelle no88 et sur le domaine public.
L'Attention du titulaire est appelée sur le fait que l'opération de fouille archéologique préventive ne pourra être entreprise qu'après autorisation par le préfet de Région au vu du marché et de l'agrément du titulaire
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une avance pourra être versée au titulaire ; subordonnée à la constitution préalable d'une garantie à première demande. Une retenue de garantie sera appliquée (article L2191-32 du Code de la commande publique) ; elle pourra être remplacée par une garantie à première demande uniquement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix unitaires, fermes et actualisables. Paiement par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas imposé : soit avec un opérateur économique ; soit avec des opérateurs économiques groupés (solidaires ou conjoints).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du marché se fera sous couvert de l'acceptation de la DRAC (pv ouverture et fermeture du chantier, suivi technique de l'opération).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1).
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation de la candidature et de l'offre.
- l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, en cours de validité à la date de remise des offres. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents.
- une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- une présentation détaillée de l'entreprise candidate.
En cas de groupements, chaque co-traitant devra fournir l'ensemble de ces pièces (excepté la lettre de candidature Dc1 fournie par le mandataire).
Saint-Brieuc Armor Agglomération se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration du candidat (imprimé Dc2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- l'attestation d'assurances (responsabilité civile) en cours de validité.
- le RIB
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années (objet des prestations, lieu et date de la prestation, montant, maître d'ouvrage). Les prestations seront approuvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
- les certificats de qualifications professionnelles ; le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- l'agrément d'archéologie préventive pour les périodes du Moyen-Age et de l'epoque moderne du candidat.
- dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article L. 522-8 de l'arrêté du 3 juillet 2017 fixant la liste des éléments constitutifs des offres des opérateurs pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives - du Ministère de la Culture, l'autorisation accordée au service archéologique territorial habilité pour réaliser une fouille en dehors de son territoire.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : au candidat pressenti : le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport annuel relatif à la santé, la sécurité et les conditions de travail et la prévention des risques (article L2312-27 du Code du travail) pour les entreprises de + de 11 salariés (Ordonnance 2017-1386 du 22.09.2017 sur la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant des responsabilités syndicales).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TX_FOUILLES_ARCHEO_PLACE_GRILLE.

Renseignements complémentaires : saint-Brieuc Armor Agglomération se réserve le droit de procéder à une négociation écrite avec les candidats ayant remis une offre. Cependant, Saint-Brieuc Armor Agglomération pourra juger que, compte-tenu de la qualité des offres, la négociation n'est pas nécessaire. Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre initiale. En cas de négociation, l'invitation à négocier se fera par l'envoi d'un courrier par voie électronique. Le nombre minimum de candidats admis à négocier est fixé à trois (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les remises des offres se font obligatoirement par voie dématérialisée sur le site " http://megalisbretagne.org/ ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Saint-Brieuc Armor Agglomération.
 Correspondant : léa l'huillier,  direction Aménagement et Déplacements - service Commun Aménagement - pôle maîtrise d'ouvrage - 5 rue du 71ème Régiment d'infanterie - cS 54403,  22000 Saint-Brieuc, , tél. : 02-96-58-57-76, , courriel : lea.lhuillier@sbaa.fr,  adresse internet : https://www.saintbrieuc-armor-agglo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Saint-Brieuc Armor Agglomération.
 Correspondant : commande publique,  5 rue du 71ème Régiment d'infanterie - cS 54403,  22000 Saint-Brieuc, , tél. : 02-96-77-20-78, , courriel : accueil@sbaa.fr,  adresse internet : https://www.saintbrieuc-armor-agglo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 3 contour de la Motte 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

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