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Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchetteries (hors filières EcoDDS) Saint-Brieuc Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchetteries (hors filières EcoDDS) PROCÉDURE ADAPTÉE Pouvoir adjudicateur qui passe le marché : Saint-Brieuc ...
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Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchetteries (hors filières EcoDDS)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393044

Date de clôture estimée : 02/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/12/30)
7115241501
SOURCEWEB (15/02/15)
Saint-Brieuc
Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchetteries (hors filières EcoDDS)
PROCÉDURE ADAPTÉE

Pouvoir adjudicateur qui passe le marché : Saint-Brieuc Agglomération, 3, place de la Résistance, BP 4403, 22044 Saint-Brieuc cedex 2. Tél. 02 96 77 20 00.
Fax 02.96.77.60.38. Représentant légal : M. le Président.
Adresses internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saintbrieuc-agglo.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org/
Principales activités du pouvoir adjudicateur : environnement, affaires économiques et financières, logement et équipements collectifs.
Procédure de passation : procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics).
Type de marché : services (code 27). L’avis implique un marché public. Marché couvert par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.
Objet du marché : collecte et traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchetteries (hors filières EcoDDS).
Caractéristiques principales, nature et étendue des prestations : le présent marché a pour objet de définir les conditions techniques selon lesquelles Saint-Brieuc Agglomération confie au titulaire la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques déposés par les particuliers dans les 4 déchetteries de son territoire.
Pour chacune des catégories concernées, il s’agit de déchets ne pouvant pas être repris par le service de collecte des ordures ménagères en raison de leur toxicité, des risques encourus par le personnel de collecte et des traitements spécifiques auxquels ils doivent être soumis.
NB : ne rentrent pas parmi ces déchets, l’ensemble des déchets dangereux repris dans la filière opérationnelle de la REP sur les déchets dangereux.
Ces déchets sont stockés dans des locaux de stockage dédiés situés sur les déchetteries de :
- La Ville-Bernard, rue Chaptal à Saint-Brieuc,
- Les Châtelets, rue du Boisillon à Ploufragan,
- Sainte-Croix à Plérin,
- La Haute-Lande à Yffiniac.
Il s’agit d’un marché à bon de commande (au sens de l’article 77 du Code des marchés publics), sans minimum mais avec un maximum de commandes limité à 67 000 euros HT par an.
Durée du marché : le marché est d'une durée de 1 an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est susceptible d'être renouvelé 2 fois, par reconduction expresse, pour 1 an supplémentaire à chaque fois (soit une durée de 3 ans maximum).
Lieux d’exécution : déchetteries de Saint-Brieuc, Ploufragan, Plérin, et Yffiniac.
Variantes et options : les variantes sont interdites, le marché ne comporte pas d’options.
Modalités essentielles de financement et de paiement : prix révisables, délai de paiement de 30 jours. Financement par les ressources propres de la communauté d’agglomération (section de fonctionnement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera signé soit avec un prestataire, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Dossier de consultation à retirer ou à demander à : Saint-Brieuc Agglomération, service commande publique, 3, place de la Résistance, 22044 Saint-Brieuc cedex 2 (fax 02.96.77.60.38). Il est également téléchargeable gratuitement sur le site internet https://marches.e-megalisbretagne.org/ Préalablement au téléchargement, il est recommandé aux candidats de s’identifier afin d’être destinataire des compléments et précisions éventuels apportés pendant la procédure. Saint-Brieuc Agglomération s’est engagée dans un projet de dématérialisation de bout en bout de ses procédures de marchés publics, par conséquent les candidats sont encouragés à déposer leurs plis par voie électronique.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat (article 45 du CMP) :
- lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2),
- l’attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l’année 2014. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats prouvant la régularité de sa situation fiscale et sociale,
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (objet, montant, destinataire),
- moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- attestations d’assurances en cours de validité.
Critères de sélection des candidatures :
- recevabilité des candidatures en application de l’article 43 du CMP,
- présence des pièces de candidature demandées dans le présent avis,
- capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Date limite de réception des offres : le lundi 2 mars 2015, avant 16 h 30.
Conditions de remise des plis : les dossiers (candidature et offre), rédigés en langue française, seront remis, soit par pli recommandé avec accusé de réception postal, soit contre récépissé à l’adresse suivante : Saint-Brieuc Agglomération, service commande publique, 3, place de la Résistance, 22044 Saint-Brieuc cedex 2. Ils comporteront une enveloppe unique (dans les conditions fixées au règlement de la consultation). Les offres électroniques sont autorisées.
Critères pondérés de jugement des offres :
- prix (60 %),
- valeur technique de l’offre (40 %).
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de :
Renseignements techniques : direction environnement et salubrité, service collecte et traitement des déchets : M. Denis Menard, responsable du pôle déchetteries : dmenard@saintbrieuc-agglo.fr Tél. 07 86 44 64 53 ; M. Olivier Bonnaire, chef d’équipe déchetteries : obonnaire@saintbrieuc-agglo.fr Tél. 06 88 09 50 91.
Renseignements administratifs : Saint-Brieuc Agglomération, service commande publique, 02 96 77 20 78.
Recours :
- instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes. Tél. 02 23 21 28 28. Télécopieur 02.99.63.56.84.
- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes. Tél. 02 23 21 28 28. Télécopieur 02.99.63.56.84.
Date d’envoi du présent avis à la publication : le 5 février 2015.
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