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Approvisionnement en combustible bois de la chaufferie du quartier Brézillet à Ploufragan Ploufragan Approvisionnement en combustible bois de la chaufferie du quartier Brézillet à Ploufragan Procédure adaptée Pouvoir adjudicateur : Saint-Brieuc Agglomération, 3, place de la Ré...
Saint-Brieuc Agglomération 22044Saint-Brieuc
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Approvisionnement en combustible bois de la chaufferie du quartier Brézillet à Ploufragan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491924

Date de clôture estimée : 29/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/05/15)
7119705701
SOURCEWEB (13/05/15)
Ploufragan
Approvisionnement en combustible bois de la chaufferie du quartier Brézillet à Ploufragan
Procédure adaptée

Pouvoir adjudicateur : Saint-Brieuc Agglomération, 3, place de la Résistance, CS 54403, 22044 Saint-Brieuc cedex 2, tél. 02 96 77 20 00.
Représentant légal : M. le Président.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saintbrieuc-agglo.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org
Procédure de passation : procédure adaptée, en application à l’article 28 du CMP.
Type de marché : fourniture (achat).
L’avis implique un marché public.
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.
Objet du marché : approvisionnement en combustible bois de la chaufferie du quartier Brézillet à Ploufragan.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : environnement.
Caractéristiques principales/nature et étendue des prestations : la chaufferie du quartier Brézillet (propriété de Saint-Brieuc Agglomération) a été réalisée pour recevoir exclusivement du bois propre constitué : pour 20 % minimum du volume annuel livré, de produits directement issus du paysage (forêt, bocage…), avec la répartition suivante : 10 % de produits directement issus du bocage, 10 % de produits directement issus du paysage (forêt, bocage…). Pour 80 % maximum du volume annuel livré, de sous-produits d'industries de la transformation du bois (connexes de scieries).
Caractéristiques du combustible : le combustible utilisé devra donc être homogène malgré les provenances différentes possibles Le combustible livré sera caractérisé selon la norme En14961. Le référentiel qui traduit cette norme pour caractériser le combustible est celui de l’ADEME-FCBA (référentiels combustibles bois énergie définition et exigences 25 avril 2008). Le taux d’humidité : le fournisseur s'engage sur une fourniture de combustible à un taux d'humidité cible de 35 %. Néanmoins une plage d’humidité de 10 % autour de cette valeur est acceptable (soit entre 30 et 40 %). Elle représente la limite technique au-delà de laquelle l’exploitant doit revoir les réglages de la chaudière. La granulométrie sera comprise, pour un minimum de 75 % du poids de combustible, entre 8 et 63 mm. Le pouvoir calorifique moyen sera de 2 900 Kwh/tonne pour le taux d'humidité de référence.
Il s’agit d’un marché à bons de commande, au sens de l’article 77 du Code des marchés publics, avec un montant minimum et maximum de commande, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande et avec exclusivité totale.
Le marché est d’un montant minimum de 52 000 euros HT et d’un maximum de 190 000 euros HT.
Durée du marché : le marché est d’une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
Lieu d’exécution : rue Pierre de Coubertin, 22440 Ploufragan.
Variantes - options : sans objet.
La visite des lieux est possible. Prendre contact avec le service Énergie et Développement Durable. M. Envel Guézennec. eguezennec@saintbrieuc-agglo.fr
Tél. 02 96 77 07 69. Fax 02.96.77.20.01.
Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance éventuelle est subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement : prix révisables, avance possible délai de paiement de 30 jours. Financement dans le cadre du budget annexe de la chaufferie bois de la Communauté d’agglomération, section fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le marché sera conclu avec des opérateurs groupés solidaires.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : l’euro.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Critères de sélection des candidatures :
- recevabilité des candidatures en application de l’article 43 du CMP,
- présence des pièces de candidature demandées dans le présent avis,
- capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat (art. 45 du CMP) :
- la lettre de candidature, imprimé DC1, et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- la déclaration du candidat, imprimé DC2,
- les certificats fiscaux et sociaux au titre de l’année 2014 ou attestation sur l’honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l’année 2014.
- copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire du document,
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcé à cet effet,
- la description des moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
- les références de l'entreprise pour prestations équivalentes, effectuées au cours des 3 dernières années (objet, montant, destinataire),
- les certificats de qualification de l'entreprise,
- les attestations d'assurance en cours de validité.
Date limite de réception des offres : le vendredi 29 mai 2015, à 16 h 30.
Critères pondérés de jugement des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- valeur technique : 50 %,
- prix : 30 %,
- impact environnemental : 10 %,
- actions favorisant l’insertion professionnelle 10 %.
Délai de validité des offres : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
Dossier de consultation à retirer ou à demander à : Saint-Brieuc Agglomération, service commande publique (fax 02.96.77.60.38). Documents payants : non. Le dossier est également téléchargeable gratuitement sur le site internet
https://marches.e-megalisbretagne.org/
Préalablement au téléchargement du dossier, il est recommandé aux candidats de s’identifier afin d’être destinataire des compléments éventuels apportés au dossier pendant la procédure.
Les offres électroniques sont autorisées (à l'adresse internet ci-dessus). Saint-Brieuc Agglomération s’est engagée dans un projet de dématérialisation de bout en bout de ses procédures de marchés publics, par conséquent les candidats sont encouragés à déposer leurs plis par voie électronique.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de :
Renseignements techniques : Saint-Brieuc Agglomération, service Énergie et Développement Durable, Envel Guézennec. eguezennec@saintbrieuc-agglo.fr
Tél. 02 96 77 07 69, fax 02.96.77.20.01.
Assistant à maîtrise d’ouvrage : Inddigo, 4, avenue Millet, 44000 Nantes. Tél. 02 51 83 73 62/fax 02.40.48.04.44. Contact : Claire-Marie Besnier.
Renseignements administratifs : service commande publique, tél. 02 96 77 20 78, télécopieur 02.96.77.60.38.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015.
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