1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGCD 22
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: restructuration de plusieurs bâtiments tertiaires sur 2 site à Saint-Brieuc afin de regrouper 5 services de l'état dans le cadre de la nouvelle doctrine de l'état en matière d'occupation des surfaces.
Description: restructuration de plusieurs bâtiments tertiaires sur 2 site à Saint-Brieuc afin de regrouper 5 services de l'état dans le cadre de la nouvelle doctrine de l'état en matière d'occupation des surfaces
Identifiant de la procédure: d0b9219d-bce3-4354-b448-785a89ec1a24
Identifiant interne: 22-2025-001-RELOG
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Ville: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure avec négociation (articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique)asis - Procédure avec négociation (articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique)
Droit transnational applicable: Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40,225-4-1,225-4-7,313-1,313-3,314-1,324-1,324-5,324-6,421-1 à 421-2-4,421-5,432-10,432-11,432-12 à 432-16,433-1,433-2,434-9,434-9-1,435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9,445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743,1746 ou 1747 du code général des impôts, ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d'un autre Etat membre de l'Union européenne.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales: Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40,225-4-1,225-4-7,313-1,313-3,314-1,324-1,324-5,324-6,421-1 à 421-2-4,421-5,432-10,432-11,432-12 à 432-16,433-1,433-2,434-9,434-9-1,435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9,445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743,1746 ou 1747 du code général des impôts, ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d'un autre Etat membre de l'Union européenne.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: restructuration de plusieurs bâtiments tertiaires sur 2 site à Saint-Brieuc afin de regrouper 5 services de l'état dans le cadre de la nouvelle doctrine de l'état en matière d'occupation des surfaces
Description: restructuration de plusieurs bâtiments tertiaires sur 2 site à Saint-Brieuc afin de regrouper 5 services de l'état dans le cadre de la nouvelle doctrine de l'état en matière d'occupation des surfaces.
Identifiant interne: 22-2025-001-RELOG
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint brieuc
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 180 Jours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de rennes
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de rennes
Numéro d’enregistrement: 173500 059 00014
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SGCD 22
Numéro d’enregistrement: 13002704800011
Département: COTES D'ARMOR
Adresse postale: 11 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: SAINT-BRIEUC
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: philippe Blanchard
Téléphone: 0221273259
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Identifiant/version de l’avis: f97dc4e6-d23d-4a87-a8a5-e9b9285f6892 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 13:41:50 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 404787-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
