1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMBREIZH
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SAINT BRIEUC (22) - SITE SAINTE BARBE - OP24Z8WX -RESTRUCTURATION DE L'ESPACE TERRITORIAL ARMOR - RLANCE - MAITRISE D'OEUVRE - 38 mois
Description: SAINT BRIEUC (22) - SITE SAINTE BARBE - OP24Z8WX -RESTRUCTURATION DE L'ESPACE TERRITORIAL ARMOR - RELANCE - MAITRISE D'OEUVRE - 38 mois Relance suite déclaration sans suite pour motif d'intérêt général : infructuosité de la procédure en l'absence de candidature recevable
Identifiant de la procédure: 59d36569-7d4c-4353-8c85-4d74df6ad188
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date et heure limites de réception des candidatures : Lundi 14 octobre 2024 à 12:00 (Phase 1 :Candidature). La visite des locaux n'est pas possible car le bâtiment est en cours de désamiantage.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre
Description: Maitrise d'oeuvre
Identifiant interne: MOE 1 RELANCE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 1-Cohérences des moyens humains proposés par rapport à l'objet du marché
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: 2-Capacités techniques professionnelles et financières au regard des éléments fournis
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 3-Capacités techniques au regard du projet (références en site occupé, restructuration de bureaux, intervention en centre urbain et performances thermiques)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique : 60% 1.1-Qualité de la méthodologie et des moyens dédiés aux missions, au vu des objectifs du programme : Répartition des compétences par missions au sein du groupement, méthodologie et organisation, management du groupement, moyens de contrôle et suivi de prise en compte des avis et observations de la maîtrise d'ouvrage : 30% 1.2-Compréhension de la complexité de l'opération (principe du cadre MIQCP +justifications) : 10% 1.3-Cohérence de la proposition de rémunération de chaque compétence au regard de chaque élément de mission en prenant en compte le programme et son degré de complexité : 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiabledes différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMBREIZH
Numéro d’enregistrement: 59920013600241
Adresse postale: SEMBREIZH 22 24 rue Gourien
Ville: St brieuc
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296783900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiabledes différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 0000000000000
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35004
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8fca7588-4754-4fb9-8467-e61ca3e73cb3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 15:34:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 547430-2024
Numéro de publication au JO S: 178/2024
Date de publication: 12/09/2024
