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A proximité de Saint-Brieuc 22004 Cotes D Armor
Acheteur : SDE des Côtes d'Armor
espace Carnot, 53, boulevard Carnot, CS 20426
22004 Saint-Brieuc cedex 1
Tel : +33 296012020
Secteurs d'activité
Réseaux de distribution de gaz.
Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz.
Distribution de gaz et services connexes.

Concession de service public de distribution de gaz naturel sur la commune non encore desservie de Hénansal

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 20/03/2026
BOAMP - 26-29040
Avis initial : Référence : 25-57179
Avis d'attribution de concession - Avis n° 26-29040 du 20/03/2026
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 26-29040
Reference de l'avis initial : Annonce n° 25-57179
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : SDE des Côtes d'Armor
Adresse : Espace Carnot - 53 Bd Carnot - CS 20426, 22004 Saint-Brieuc Cedex 1
Coordonnées :
Téléphone : 0296012020
Courriel : olivia.maillard@sde22.fr
Adresse internet : http://www.sde22.fr/
Code NUTS : FRH01
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Concession de service public de distribution de gaz naturel sur la commune non encore desservie de Hénansal
Numéro de référence : 202503
CPV - Objet principal : 44161110
Type de marché : Services
Description succincte : Le contrat porte sur une délégation de service public de gaz naturel sur la commune d'Hénansal par la desserte du site de la coopérative agricole Garun Paysanne. - Offre de base : desserte de la coopérative Garun Paysanne située à Hénansal - Prestation supplémentaire éventuelle n°1 PSE non obligatoire : desserte de Garun Paysanne et du bourg de Hénansal
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 554566 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 44161110
CPV - Objet principal : 45231221
CPV - Objet principal : 65200000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH01
Lieu principal d'exécution ou de livraison : HENANSAL
Description des prestations : Le contrat porte sur une délégation de service public de gaz naturel sur la commune d'HENANSAL par la desserte du site de la coopérative agricole GARUN Paysanne.
Critères d'attribution :
  • Conditions financières d'éxécution Gouvernance et qualité de service Valeur technique Performances environnementales
  • Conditions financières d'éxécution Gouvernance et qualité de service Valeur technique Performances environnementales
  • Conditions financières d'éxécution Gouvernance et qualité de service Valeur technique Performances environnementales
  • Conditions financières d'éxécution Gouvernance et qualité de service Valeur technique Performances environnementales
Durée de la concession : 360 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
  • Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
    Date de la décision d'attribution de la concession : 09/03/2026
    Informations sur les offres :
    Nombre d'offres reçues : 1
    La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
    Nom et adresse du concessionnaire :
    Nom officiel : GRDF
    Code d'identification national : 44478651107217
    Adresse : 17 rue des Bretons, 93210 Saint-Denis
    code NUTS : FR106
    Le concessionnaire est une PME : Non
    Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
    Valeur totale de la concession/du lot : 554566 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Adresse : Hotel de Bizien 3 contour la Motte, 35044 Rennes
Coordonnées :
Poste :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2026
Profil d'acheteur : http://www.sde22.fr/