Avis de concession - Avis n° 25-57179 du 21/05/2025
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 25-57179
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : SDE des Côtes d'Armor
Adresse : Espace Carnot - 53 Bd Carnot - CS 20426, 22004 Saint-Brieuc Cedex 1
Coordonnées :
Téléphone : 0296012020
Courriel : olivia.maillard@sde22.fr
Code NUTS : FRH01
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service public de distribution de gaz naturel sur la commune non encore desservie de Hénansal
Numéro de référence : 202503
CPV - Objet principal : 44161110
Type de marché : Services
Description succincte : Le contrat porte sur une délégation de service public de gaz naturel sur la commune d'Hénansal par la desserte du site de la coopérative agricole Garun Paysanne. - Offre de base : desserte de la coopérative Garun Paysanne située à Hénansal - Prestation supplémentaire éventuelle n°1 PSE non obligatoire : desserte de Garun Paysanne et du bourg de Hénansal
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 44161110
CPV - Objet principal : 45231221
CPV - Objet principal : 65200000
Description des prestations : Le contrat porte sur une délégation de service public de gaz naturel sur la commune d'Hénansal par la desserte du site de la coopérative agricole Garun Paysanne. - Offre de base : desserte de la coopérative Garun Paysanne située à Hénansal - Prestation supplémentaire éventuelle n°1 PSE non obligatoire : desserte de Garun Paysanne et du bourg de Hénansal
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer à l'article 3. PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS du Règlement de la Consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer à l'article 3. PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS du Règlement de la Consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : La consultation a été relancée car la précédente (envoi du 7 mars dernier) a été déclarée sans suite au motif d'un aléa juridique. La consultation a les mêmes conditions initiales que celle précédente. Les candidats ayant téléchargé le DCE ont été avertis.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif
Adresse : Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte, 35044 Rennes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2025
