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travaux de raccordement au réseau hta réalisés sous tension SDE des Côtes-d'Armor - 22 Travaux de raccordement au réseau hta réalisés sous tension Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDE des Côtes-d'Armor, correspo...
SDE des Côtes-d'Armor - 22 22000Saint-Brieuc 0296781667
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Travaux de raccordement au réseau hta réalisés sous tension

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12428

Date de clôture estimée : 03/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/01/12)
BOAMP (17/01/12)
12-9127
SDE des Côtes-d'Armor - 22
Travaux de raccordement au réseau hta réalisés sous tension
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDE des Côtes-d'Armor, correspondant : Jean Gaubert, espace Carnot, 53, boulevard Carnot, BP 426, 22004 Saint-Brieuc cedex 01, tél. 02 96 01 20 32, fax 02.96.78.16.67, courriel : sde22@sde22.fr, adresse internet : http://www.sde22.fr /
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : travaux de raccordement au réseau hta réalisés sous tension.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV :
Objet principal : 45231400.
Objets complémentaires : 45232210.
Lieu d'exécution : ensemble des communes du département des Côtes-d'Armor.
L'avis implique un marché public.
Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Mini : 100 000 euros HT/an.
Maxi : 300 000 euros HT/an.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché conclu pour un an reconductible trois fois.
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestation divisée en lot : non.
Cautionnement et garanties exigés : voir règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir règlement de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
_ DC1 ;
_ DC2 a, b, c, d, e, f, g selon modèle national ;
_ NOTI2 (ou DC7) ou certificat sur l'honneur confirmant que le candidat est à jour de ses impôts et cotisations. Dans ce dernier cas le certificat sera à fournir dans les 10 jours suivant l'attribution du marché.
Capacité économique et financière, niveau spécifique minimal exigé : description des habilitations électriques du personnel et notamment de sa capacité à intervenir sur les réseaux hta sous tension.
Description des effectifs affectés aux travaux objets de la présente consultation. Description des moyens en matériels et outillage permettant l'intervention sur les réseaux hta sous tension.
Les références acquises pour des travaux similaires réalisés pour le compte d'autorités concédantes, d'erdf ou de régies d'électricité.
S'il est retenu adjudicataire le candidat aura à fournir chaque année un état nominatif du personnel et de ses habilitations ainsi que des vérifications effectuées sur les engins et outillages.
Les pièces relatives aux différentes habilitations seront soumises à l'agrément du directeur erdf Côtes-d'Armor, concessionnaire du réseau de distribution, avant attribution définitive du marché.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Moyens affectés à la réalisation du marché (20 %).
Prix (80 %).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : le 3 février 2012, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordre administratif ou technique peuvent être obtenus auprès du Syndicat Départemental d'Électricité : Mme Jannig le Pevedic .
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dossier complet de consultation disponible sur le site http://sde22.e-marchespublics.com jusqu'à la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2012.
Instance chargée des procédures de recours :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif, 3, contour Motte, 35000 Rennes.
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